1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2419 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2014
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2591 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 481 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2015
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 328 (2014-2015) transmis au Sénat le 5 mars 2015
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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