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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1737 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mars 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1838 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 avril 2019
- Texte de la commission n° 1838 déposé le 3 avril 2019
- Avis n° 1800 de M. Benoit POTTERIE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mars 2019
- Avis n° 1819 de M. Denis MASSÉGLIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mars 2019
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Séance publique
- Texte n° 256 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2019
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 452 (2018-2019) transmis au Sénat le 10 avril 2019
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 496 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 15 mai 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 497 (2018-2019) déposé le 15 mai 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 497 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 mai 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 101 (2018-2019) modifié par le Sénat le 21 mai 2019
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 615 (2018-2019) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 2019 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2080)
- Texte de la commission n° 616 (2018-2019) déposé le 26 juin 2019
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (11 juillet 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 304 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019
- Texte n° 132 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 11 juillet 2019
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Loi promulguée
- Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 2019-759 du 24 juillet 2019), parue au JO n° 0171 du 25 juillet 2019
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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