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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1174 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 732 (2018-2019) transmis au Sénat le 19 septembre 2019
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 260 (2019-2020) de M. Michel BOUTANT, déposé le 22 janvier 2020
- Texte de la commission n° 261 (2019-2020) déposé le 22 janvier 2020
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 janvier 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 50 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 30 janvier 2020
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 2020-85 du 5 février 2020), parue au JO n° 31 du 6 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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