Accords France-Tchad et France-Angola

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens

Loi n° 2020-86 du 5 février 2020 parue au JO n°31 du 6 février 2020

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1566 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1789 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 336 adopté par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 733 (2018-2019) transmis au Sénat le 19 septembre 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n° 2020-86 du 5 février 2020), parue au JO n° 31 du 6 février 2020

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