Organisation maritime internationale

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale

Loi n° 2023-629 du 20 juillet 2023 parue au JO n°167 du 21 juillet 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 janvier 2023

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 690 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 949 de M. Frédéric FALCON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 mars 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 106 adopté par l'Assemblée nationale le 12 avril 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 528 (2022-2023) transmis au Sénat le 12 avril 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n° 2023-629 du 20 juillet 2023), parue au JO n° 167 du 21 juillet 2023

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