Accord France - Agence spatiale européenne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

Loi n° 2026-300 du 21 avril 2026 parue au JO n°95 du 22 avril 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 décembre 2025

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2155 de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2343 de M. Alexis JOLLY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 janvier 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 214 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 285 (2025-2026) transmis au Sénat le 20 janvier 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu analytique du 15 avril 2026
      • Texte n° 94 (2025-2026) adopté définitivement par le Sénat le 15 avril 2026

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n° 2026-300 du 21 avril 2026), parue au JO n° 95 du 22 avril 2026

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