Budget

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1996

Loi n° 98-1010 du 9 novembre 1998 parue au JO n°261 du 10 novembre 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 587 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 934 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 1998
      • Avis n° 997 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 18 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 177 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 528 (1997-1998) transmis au Sénat le 25 juin 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 octobre 1998
      • Texte n° 9 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 29 octobre 1998

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page