Budget 1985

Dossier législatif

Loi de finances pour 1985

Loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 parue au JO du 30 décembre 1984
Décision du Conseil constitutionnel n° 84-184 du 29 décembre 1984 (partiellement conforme)

Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2347 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1984
Première lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2365 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 1 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 2 de M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 3 de Mme Renee SOUM, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 4 de M. Guy BECHE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 5 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 6 de M. Jean-Jacques BENETIERE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 7 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 8 de M. Hervé VOUILLOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 9 de M. Germain SPRAUER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 10 de M. Jean-Louis DUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 11 de M. Jean-Paul de PREAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 12 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 13 de M. Maurice POURCHON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 15 de M. Parfait JANS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 16 de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 17 de M. François MORTELETTE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 18 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 19 de M. René RIEUBON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 20 de M. André LAIGNEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 21 de M. Claude WILQUIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 22 de M. Jean NATIEZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 23 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 24 de M. Philippe SANMARCO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 25 de M. Michel COINTAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 26 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 27 de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 28 de M. Edmond ALPHANDERY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 29 de M. Pierre FORGUES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 30 de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 31 de M. Michel CHARZAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 32 de M. Claude GERMON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 33 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 34 de M. Roland MAZOIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 35 de M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 36 de M. Alain VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 37 de M. Dominique FRELAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 38 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 39 de M. Jean ANCIANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 40 de M. François d'AUBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 41 de M. Alain CHENARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 42 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 43 de M. Albert DENVERS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 44 de M. Jean-Yves LE DRIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 45 de M. Michel COINTAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 46 de M. Philippe MESTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 47 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 48 de M. Christian BERGELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 49 de M. Michel NOIR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 50 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 51 de M. Alain BONNET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 52 de M. Michel COUILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1984
  
  Rapport n° 2365, tome III, annexe 53 de M. Paul MERCIECA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  
  Avis n° 2366, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 octobre 1984
  
  Avis n° 2366, tome I de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1984 : Sante
  
  Avis n° 2366, tome II de M. Joseph LEGRAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1984 : Solidarite nationale
  
  Avis n° 2366, tome III de M. Jean FALALA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 1984 : Anciens combattants et victimes de guerre
  
  Avis n° 2366, tome IV de M. Jean-Paul DESGRANGES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1984 : Culture
  
  Avis n° 2366, tome V de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 novembre 1984 : Education nationale
  
  Avis n° 2366, tome VI de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 novembre 1984 : Enseignement superieur
  
  Avis n° 2366, tome VII de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1984 : Enseignement technique
  
  Avis n° 2366, tome VIII de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 1984 : Jeunesse et sports
  
  Avis n° 2366, tome IX de Mme Ghislaine TOUTAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1984 : Droits de la femme
  
  Avis n° 2366, tome X de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1984 : Communication et radio-television
  
  Avis n° 2366, tome XI de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1984 : Recherche et technologie
  
  Avis n° 2366, tome XII de M. Bernard BARDIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1984 : Relations culturelles
  
  Avis n° 2366, tome XIII de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 octobre 1984 : Travail et emploi
  
  Avis n° 2366, tome XIV de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 octobre 1984 : Formation professionnelle
  
  Avis n° 2366, tome XV de M. Germain GENGENWIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1984 : Prestations sociales agricoles
  
  Avis n° 2367, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 1984
  
  Avis n° 2367, tome I de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Services diplomatiques et generaux
  
  Avis n° 2367, tome II de M. Roland BERNARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Cooperation et developpement
  
  Avis n° 2367, tome III de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Relations culturelles
  
  Avis n° 2367, tome IV de Mme Paulette NEVOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Affaires europeennes
  
  Avis n° 2367, tome V de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 octobre 1984 : Commerce exterieur
  
  Avis n° 2367, tome VI de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 1984 : Population immigree
  
  Avis n° 2367, tome VII de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 octobre 1984 : Agriculture
  
  Avis n° 2367, tome VIII de M. Guy VADEPIED, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 octobre 1984 : Culture
  
  Avis n° 2367, tome IX de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Defense
  
  Avis n° 2367, tome X de M. François LEOTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Mer
  
  Avis n° 2368, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 octobre 1984
  
  Avis n° 2368, tome I de M. Jacques HUYGHUES DES ETAGES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1984 : Politique de defense de la France
  
  Avis n° 2368, tome II de M. Pierre MAUGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 13 novembre 1984 : Section commune ; budget annexe des essences
  
  Avis n° 2368, tome II de M. Pierre MAUGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1984 : Section commune ; budget annexe des essences
  
  Avis n° 2368, tome III de M. Jean COMBASTEIL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1984 : Section forces terrestres
  
  Avis n° 2368, tome IV de M. Joseph GOURMELON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1984 : Section marine
  
  Avis n° 2368, tome V de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1984 : Section air
  
  Avis n° 2368, tome VI de M. Robert AUMONT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1984 : Section gendarmerie
  
  Avis n° 2368, tome VII de M. Jacques HUYGHUES DES ETAGES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 octobre 1984 : Secretariat general de la defense nationale
  
  Avis n° 2368, tome VIII de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1984 : Relations exterieures
  
  Avis n° 2369, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 1984
  
  Avis n° 2369, tome I de M. Louis MAISONNAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 1984 : Administration centrale et services judiciaires
  
  Avis n° 2369, tome II de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 1984 : Administration penitentiaire et education surveillee
  
  Avis n° 2369, tome III de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 novembre 1984 : Administration generale et collectivites locales
  
  Avis n° 2369, tome IV de M. Philippe MARCHAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 novembre 1984 : Securite
  
  Avis n° 2369, tome V de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1984 : Fonction publique
  
  Avis n° 2369, tome VI de M. Pierre BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1984 : Departements d'outre-mer
  
  Avis n° 2369, tome VII de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1984 : Territoires d'outre-mer
  
  Avis n° 2370, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 octobre 1984
  
  Avis n° 2370, tome I de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1984 : Depenses ordinaires
  
  Avis n° 2370, tome II de M. Roland HUGUET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 novembre 1984 : Depenses en capital
  
  Avis n° 2370, tome III de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1984 : Commerce et artisanat
  
  Avis n° 2370, tome III de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1984 : Commerce et artisanat
  
  Avis n° 2370, tome IV de M. Jean BEGAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 octobre 1984 : Tourisme
  
  Avis n° 2370, tome V de M. Pierre MICAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1984 : Departements et territoires d'outre-mer
  
  Avis n° 2370, tome VI de M. Pierre WEISENHORN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 novembre 1984 : Consommation
  
  Avis n° 2370, tome VII de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1984 : Enseignement technique
  
  Avis n° 2370, tome VIII de M. René LA COMBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1984 : Environnement
  
  Avis n° 2370, tome IX de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 octobre 1984 : Plan et amenagement du territoire
  
  Avis n° 2370, tome X de M. Jean JAROSZ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1984 : Postes, telecommunications et telediffusion
  
  Avis n° 2370, tome XI de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 novembre 1984 : Prestations sociales agricoles
  
  Avis n° 2370, tome XII de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 novembre 1984 : Recherche et technologie
  
  Avis n° 2370, tome XIII de M. Albert CHAUBARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 novembre 1984 : Industrie
  
  Avis n° 2370, tome XIV de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1984 : Energie
  
  Avis n° 2370, tome XV de M. Alain MAYOUD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 novembre 1984 : Commerce exterieur
  
  Avis n° 2370, tome XVI de Mme Odile SICARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1984 : Urbanisme et logement
  
  Avis n° 2370, tome XVII de M. Jean BERNARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 octobre 1984 : Transports interieurs
  
  Avis n° 2370, tome XVIII de M. Claude LABBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 octobre 1984 : Aviation civile et meteorologie
  
  Avis n° 2370, tome XIX de M. André DUROMEA, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 octobre 1984 : Mer
2. Séance publique
  
  Texte n° 683 adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1984

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
  
  Tome I : Le budget de 1985 et son contexte économique et financier
  Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
  Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
  
  Rapports budgétaires par commission
  
  Rapports budgétaires par thème
2. Séance publique
  
  Texte n° 33 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 8 décembre 1984

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 13 décembre 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 136 (1984-1985) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 1984

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2508 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 1984
2. Séance publique
  
  Texte n° 739 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984

Nouvelle lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des finances, saisie au fond
  
  Rapport n° 173 (1984-1985) de M. Maurice BLIN, déposé le 19 décembre 1984
2. Séance publique
  
  Texte n° 69 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 décembre 1984

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2538 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1984
2. Séance publique
  
  Texte n° 745 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 21 décembre 1984 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 84-184 du 29 décembre 1984 partiellement conforme

Loi promulguée
- Loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984), parue au JO du 30 décembre 1984
- État d'application de la loi

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Commission mixte paritaire (desaccord)

Travaux de commission

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