Conjoint survivant

Dossier législatif

Loi relative aux droits du conjoint survivant

Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 parue au JO n°281 du 4 décembre 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2867 de M. Alain VIDALIES et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 janvier 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2910 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 638 adopté par l'Assemblée nationale le 8 février 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 211 (2000-2001) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 31 janvier 2001
      • Texte n° 224 (2000-2001) transmis au Sénat le 8 février 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 juin 2001
      • Texte n° 119 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 juin 2001

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3170 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3201 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 698 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 422 (2000-2001) transmis au Sénat le 28 juin 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 422 (2000-2001)
      • Discussion en séance publique le 30 octobre 2001
      • Texte n° 13 (2001-2002) modifié par le Sénat le 30 octobre 2001

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 67 (2001-2002) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 novembre 2001

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 67 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 21 novembre 2001
      • Texte n° 726 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001
      • Texte n° 22 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 21 novembre 2001

  7. Loi promulguée

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