Patrimoine

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine

  1. Dépôt au Sénat

  2.  au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 juin 2001
      • Texte n° 105 (2000-2001) adopté par le Sénat le 14 juin 2001

  3.  à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3148 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 2001

  4. Caducité

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