Manifestations sportives

Dossier législatif

Loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives

Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 parue au JO n°155 du 6 juillet 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2999 de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mars 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3011 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 avril 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 572 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 305 (2005-2006) transmis au Sénat le 11 avril 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3106 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3114 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mai 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 585 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 383 (2005-2006) transmis au Sénat le 8 juin 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Loi promulguée

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