Moniteurs de ski

Dossier législatif

Loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs

Loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 parue au JO n°122 du 27 mai 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 janvier 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1636 de MM. Bruno LE ROUX, François BROTTES, Mmes Frédérique MASSAT, Marie-Noëlle BATTISTEL et Karine BERGER, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1702 de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 janvier 2014
      • Texte de la commission n° 1702 déposé le 14 janvier 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 277 adopté par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 299 (2013-2014) transmis au Sénat le 22 janvier 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (n° 2014-529 du 26 mai 2014), parue au JO n° 122 du 27 mai 2014
    • État d'application de la loi

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