1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 317 (2013-2014) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2014
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

La dépénalisation de la consommation de cannabis (Étude de législation comparée demandée par Esther BenBassa (Val de Marne-Ecolo) et publiée le 29 novembre 2013)

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