1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3571 de M. Bernard ACCOYER, Mme Nicole AMELINE, MM. Philippe BRIAND, Charles de la VERPILLIÈRE, Christian ESTROSI, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Jacques KOSSOWSKI, Thierry LAZARO, Jean LEONETTI, Lionnel LUCA, Jean-Claude MATHIS, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Jacques PÉLISSARD, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jean-Luc REITZER, Paul SALEN, François VANNSON, Michel VOISIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, MM. Bernard BROCHAND, Laurent FURST, Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, Philippe GOSSELIN, Nicolas DHUICQ, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Pierre DOOR, Dominique LE MÈNER, Élie ABOUD, Marc FRANCINA, Jacques LAMBLIN, Alain MARTY, Mme Josette PONS, MM. Jean-Pierre DECOOL, Guillaume LARRIVÉ, Mme Marie-Christine DALLOZ, MM. Éric STRAUMANN, Lionel TARDY, Franck RIESTER, Jean-Claude BOUCHET, Fernand SIRÉ, Damien ABAD, Mme Annie GENEVARD, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mmes Sophie DION, Valérie LACROUTE et Claudine SCHMID, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mars 2016
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3667 de M. Damien ABAD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 avril 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 722 adopté par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 565 (2015-2016) transmis au Sénat le 28 avril 2016

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr