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Dépôt au Sénat
- Texte n° 706 (2017-2018) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2018
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 131 (2018-2019) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé le 14 novembre 2018 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 132 (2018-2019) déposé le 14 novembre 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 novembre 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 26 (2018-2019) adopté par le Sénat le 20 novembre 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1410 transmis à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier
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