1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2519 de M. Bruno STUDER, Mmes Caroline ABADIE, Bérangère ABBA et M. Gilles LE GENDRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 2019
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2651 de M. Bruno STUDER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 février 2020
      • Texte de la commission n° 2651 déposé le 5 février 2020
    2. Séance publique

      • Texte n° 403 adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 2020
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 317 (2019-2020) transmis au Sénat le 12 février 2020
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3133 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 2020
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3380 de M. Bruno STUDER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 septembre 2020
      • Texte de la commission n° 3380 déposé le 29 septembre 2020
    2. Séance publique

      • Texte n° 485 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020
  5. Loi promulguée

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