Droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté

Dossier législatif

Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 842 (2021-2022) de Mme Nadège HAVET, déposé au Sénat le 28 juillet 2022

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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