Encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine

Dossier législatif

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 641 (2024-2025) de M. Xavier IACOVELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 2025

  2. Première lecture au Sénat

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