Exclusion des unités de valorisation énergétique du SEQE-UE

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur l'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE)

  1. Texte européen

  2. Examen au Sénat

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