Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Parcs de l'équipement

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESCOFFIER (groupe du RDSE)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PINTON

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESCOFFIER (groupe du RDSE)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTON

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTON

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. du LUART

Sort : Non soutenu
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESCOFFIER (groupe du RDSE)

Sort : Non soutenu
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. VIAL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Retiré
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. VIAL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. du LUART

Sort : Non soutenu
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. du LUART

Sort : Non soutenu
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Retiré

Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Tombé

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