Jeudi 22 juillet 2021, François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, a présenté à la presse les conclusions de la mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021, créée au sein de la commission des lois.
Éléments clés
Conférence de presse (22 juillet 2021)
Jeudi 22 juillet 2021, François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, a présenté à la presse les conclusions de la mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021, créée au sein de la commission des loi
- Le rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : "Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021" (juillet 2021)
- Synthèse du rapport
- La conférence de presse en vidéo
- Le communiqué de presse
Comprendre les enjeux
Les élections départementales et régionales de juin 2021 ont été marquées par des dysfonctionnements majeurs.
Les travaux d'enquête de la commission des lois ont mis au jour les difficultés, voire les manquements, intervenus aux différentes étapes de l'organisation logistique des opérations électorales, et les responsabilités respectives des différents acteurs impliqués.
Ils permettent de formuler des recommandations pour que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas lors des nouveaux rendez-vous démocratiques que constitueront les prochaines élections.
Les travaux de la commission des lois dans le cadre de la mission d’information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
Mardi 13 juillet 2021, la commission des lois a entendu :
- Philippe GRENIER, président, et Édouard MARTIN, directeur général, de Koba Global Services,
- Benjamin CHEVALLARD, chargé de la propagande électorale, et Loïc LEFEBVRE, directeur du développement, du Groupe Diffusion Plus ;
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Le compte rendu
- Philippe VIROULET, délégué syndical central, et Alain GUEGUEN, secrétaire général, du syndicat Confédération autonome du travail des personnels Adrexo (CAT-Adrexo).
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Le compte rendu
Lundi 12 juillet 2021, la commission des lois a entendu :
- Philippe WAHL, président-directeur général du Groupe La Poste (Le compte rendu) ;
- Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général du ministère de l’intérieur (Le compte rendu).
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Auditions de représentants de l'ARCEP, du comité de suivi pour les élections 2021, et du GOJOB (6 juillet 2021)
Mardi 6 juillet 2021, la commission des lois a entendu successivement :
- Laure DE LA RAUDIÈRE, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) (Le compte rendu) ;
- Jean-Denis COMBREXELLE, président du Comité de suivi pour les élections départementales et régionales de juin 2021 (Le compte rendu) ;
- Pascal LORNE, président de Gojob (Le compte rendu).
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Audition de représentants de sociétés de logistique et de distribution d'imprimés (5 juillet 2021)
Lundi 5 juillet 2021, la commission des lois a entendu :
- Alain BROUSSE, directeur général d’Adrexo ;
- Éric PAUMIER, co-président de Hopps Group.
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Le compte rendu
Audition de Gérald DARMANIN (23 juin 2021)
Mercredi 23 juin 2021, la commission des lois a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales.
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Le communiqué de presse
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