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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Dernière mise à jour le 21 juin 2022
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Mardi 21 juin 2022, Arnaud BAZIN et Éliane ASSASSI, respectivement président et rapporteure de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques, ont présenté la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, issue du rapport de la commission d'enquête.

       

 

Conférence de presse (21 juin 2022)

 

Mardi 21 juin 2022, Arnaud BAZIN et Éliane ASSASSI, respectivement président et rapporteure de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques, ont présenté la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, issue du rapport de la commission d'enquête.

 Comprendre les enjeux

 

En mars dernier, la commission d’enquête du Sénat a mis en lumière l’influence croissante et "tentaculaire" des cabinets de conseil sur les politiques publiques, pour un montant dépassant le milliard d’euros en 2021.

Dans l’opacité la plus totale, les consultants sont intervenus sur des questions aussi stratégiques que la crise sanitaire, la réforme des APL, la gestion des radars routiers, la stratégie nationale de santé ou encore l’avenir du métier d’enseignant.

L’un d’eux, représentant le cabinet McKinsey, a fait l’objet d’un signalement au Parquet pour une suspicion de faux témoignage devant la commission d’enquête du Sénat.

Trois mois plus tard, les promesses de transparence du Gouvernement tardent à se concrétiser. Beaucoup d’annonces mais peu d’actions.

C'est dans ce contexte qu’Éliane Assassi et Arnaud Bazin présentent à la presse leur proposition de loi transpartisane pour mettre en œuvre les 19 recommandations du Sénat sur les cabinets de conseil. L’objectif est clair : mieux encadrer les interventions des consultants et les rendre plus transparentes, pour limiter leur influence sur les politiques publique et éviter les dérives constatées par la commission d’enquête.

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