Le mercredi 15 avril 2026, le Sénat a accueilli une visite d'études de quatre fonctionnaires de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, consacrée au travail législatif.
La délégation s'est d'abord entretenue avec MM. Jérôme GHIANDE et Julien DELUCE, respectivement administrateur et administrateur-adjoint à la division de la séance et du droit parlementaire à la Direction de la Séance, qui lui ont présenté la plateforme e-petitions du Sénat, opérationnelle depuis 2020, en particulier les règles de recevabilité, dont le seuil requis de 100 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt, les règles de forme et de fond d'utilisation de la plateforme et le rôle central de la Conférence des Présidents dans la procédure pour décider des suites à donner aux pétitions recevables. Depuis la mise en place de la plateforme, 1 155 pétitions ont été déposées sur des sujets très variés, dont 773 ont été publiées, les autres étant irrecevables. 41 pétitions ont obtenu plus de 1 000 signatures, et 5 ont atteint le seuil de 100 000 signatures. Celles-ci ont donc été transmises à la Conférence des Présidents qui a par ailleurs examiné deux autres pétitions n'ayant pas atteint ce seuil, au titre de son droit d’évocation. La Conférence des Présidents, pour donner suite à une pétition, peut constituer une mission commune d’information, inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête ou un débat en séance publique ou encore une proposition de loi en reprenant l'objet ou renvoyer la pétition à la commission compétente qui décide des suites à lui donner puis en rend compte à la Conférence des Présidents ; elle peut aussi décider ne pas donner suite. Des exemples concrets des suites données aux pétitions examinées ont été présentés.
La délégation britannique a ensuite échangé avec MM. Xavier MOAL, Chef du service de la commission des affaires européennes, et Philippe GRISONI, Administrateur, sur les relations qu'entretient l'Union européenne avec le Royaume-Uni depuis le Brexit. De nombreux sujets ont été abordés : les bonnes relations entre la commission des affaires européennes du Sénat et la Chambre des Lords, qui a conservé une commission des affaires européennes, contrairement à la Chambre des Communes, dont la commission des affaires étrangères traite désormais des sujets européens ; la régularité des entretiens parlementaires franco-britanniques dans le cadre de la COSAC, où le parlement britannique a un statut d'observateur ; le récent déplacement de sénateurs à Londres, qui a permis d'évoquer plusieurs aspects de la relation bilatérale au prisme des enjeux européens, tels que les flux migratoires, la pêche, la mobilité étudiante et les jumelages entre collectivités territoriales des deux pays. La défense constitue un domaine majeur de la coopération franco-britannique, plus encore dans le contexte de la guerre en Ukraine et du désengagement américain de l'OTAN. Les sénateurs peuvent également échanger avec des parlementaires britanniques dans l'enceinte de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Enfin, la visite d'État du Roi Charles III au Sénat, en septembre 2023, a été rappelée.
Puis, après une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg, la délégation s'est entretenue avec Mme Stéphanie MARTEL, Secrétaire exécutive du groupe interparlementaire d'amitié France-Royaume-Uni, et a participé aux questions d'actualité au Gouvernement en séance publique.
Enfin, elle a rencontré M. Nassim YOUSSEF, Administrateur au service de la commission des affaires économiques, pour un échange sur la stratégie et la politique énergétiques en France. La commission des affaires économiques est compétente, notamment, pour les sujets énergétiques tels que les hydrocarbures, l'hydroélectricité, le nucléaire, la stratégie d'électrification, la programmation pluriannuelle de l'énergie. L'énergie est un domaine très impacté par de nombreuses problématiques : la réglementation européenne, qui fixe en particulier un objectif de neutralité carbone en 2050, qui doit être transposée dans le droit interne, les fluctuations des prix des matières premières (pétrole et gaz en premier lieu), la mise aux normes des infrastructures, qui requiert d'importants investissements, la situation géopolitique, la guerre en Ukraine et les conflits au Proche-Orient ayant des conséquences directes sur l'approvisionnement et les prix, les enjeux d'aménagement du territoire, y compris outremer, l’adaptation au changement climatique, les réactions de l'opinion publique, etc. Les sujets énergétiques peuvent également être abordés dans le cadre d'un groupe de travail spécialisé ou de commissions d'enquête et de missions d’information.
Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr