Les 1er, 2 et 3 octobre matin, le Sénat a accueilli une visite d'études d'une délégation de députés et de fonctionnaire de l'Assemblée nationale du Bénin, conduite par M. Codjo Armand GANSE, consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, au titre du projet PACOP de coopération parlementaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et dont Expertise France est le prestataire, en lien avec l'Assemblée nationale.
Le mercredi 1er octobre, la délégation a assisté à la réunion de la commission des finances, dont l'ordre du jour était précisément consacré à la restitution par des rapporteurs spéciaux de travaux de contrôle budgétaire, sur l'extension de la capacité d'accueil des centres de rétention administrative, sur les frais de justice et sur le soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines. Après une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg, la délégation s'est entretenue avec M. Bruno BELIN, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest, en présence de Mme Nadège CHOUAT, Ambassadrice de France au Bénin ; les échanges ont notamment porté sur les échéances politiques au Bénin en 2026 (élections communales et législatives en janvier, présidentielles en avril), la restitution de biens culturels et la place du pays dans la sous-région. Puis la délégation a bénéficié d'une présentation par M. Étienne SALLENAVE, Responsable de la division du contrôle et des questions de la Direction de la Séance, et Mme Emmanuelle GUÉVEL, Administratrice-adjointe, sur le contrôle en séance publique, qui s'est beaucoup développé depuis la révision constitutionnelle de 2008, à savoir : les questions (d'actualité au Gouvernement, orales, écrites) et les débats de contrôle.
Le jeudi 2 octobre, la délégation s'est entretenue avec Mme Mélanie GIROUX, Cheffe du service de la commission des finances, et M. Julien ROBINEAU, Administrateur principal auprès du Rapporteur général, qui lui ont exposé les prérogatives de contrôle sur pièces et sur place du Président, du Rapporteur général et des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, définies par la loi organique relative aux lois de finances de 2001, sur la base d'exemples concrets : le Fonds Marianne, la dérive des finances publiques et la fraude bancaire ; les relations entre le Parlement et la Cour des comptes ont également été développées. Les députés béninois ont ensuite échangé avec Mme Nathalie TILLIOLE, Conseillère à la Direction de la Législation et du Contrôle, sur le contrôle de l'application des lois, à la fois quantitatif et qualitatif, qui donne lieu à un bilan au sein de chaque commission et à un rapport annuel débattu en séance publique avec le ministre des relations avec le Parlement. Enfin, ils ont rencontré M. Charles WALINE, Directeur de l’Initiative parlementaire et des Délégations, et Mmes Lise MÉNAGER, Responsable du secrétariat de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Kate DUNKLEY, Responsable du secrétariat de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui leur ont présenté, sur la base d'exemples concrets, le rôle, le fonctionnement et les derniers travaux des six délégations sénatoriales et de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui n'ont certes pas de fondement constitutionnel, mais interviennent de façon importante en matière d’évaluation des politiques publiques et de réflexion prospective.
Le vendredi 3 octobre, la délégation béninoise s'est rendue à la Cour des comptes, où elle a complété son information sur les relations entre la Cour et le Parlement ; une évaluation de politique publique demandée par le Parlement lui a également été présentée.
Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr