Du mercredi 27 au vendredi 29 mai 2026, le Sénat a accueilli une délégation de trois sénateurs et d'une fonctionnaire du Sénat du Gabon, conduite par M. Paul BIYOGHE MBA, 2e Vice-Président du Sénat, pour une visite d'études, effectuée en lien avec l'Assemblée nationale, consacrée à la représentation des collectivités territoriales, dans le cadre du programme PACOP de coopération parlementaire, financé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et dont Expertise France est le prestataire.
Le mercredi 27 mai, la délégation du Sénat gabonais s'est entretenue avec M. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, qui a rappelé la mission constitutionnelle du Sénat de représentation des collectivités territoriales - tout en insistant sur le fait qu'il constituait une assemblée parlementaire à part entière représentant la Nation - et a exposé le mode de scrutin sénatorial, le prochain renouvellement devant avoir lieu fin septembre 2026. Les sénateurs gabonais, qui ont rappelé la priorité donnée à l’effectivité de la décentralisation par le Président OLIGUI NGUEMA, ont également souhaité obtenir des informations sur le rôle et le fonctionnement de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le salon des maires et les liens qu'entretient le Sénat avec les associations d'élus locaux, sur la façon dont le Sénat abordait la question des finances locales, en commission et en séance publique, sur la réalité et la portée du principe d’autonomie financière des collectivités territoriales et sur la façon dont le Sénat consultait, le cas échéant, les élus locaux. Puis, après une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg, la délégation s'est entretenue avec M. Guillaume CHEVROLLIER, Président du groupe d'amitié France-Afrique centrale, avec qui ont notamment été évoquées la création d'une commission permanente consacrée aux collectivités territoriales au sein du Sénat gabonais et la tenue prochaine du premier discours sur l'état de la Nation par le Président de la République devant l'ensemble des parlementaires gabonais. Le président de la délégation gabonaise a ensuite échangé avec M. Loïc HERVÉ, Vice-Président en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié. Enfin, la délégation, après avoir assisté aux questions d’actualité au Gouvernement en séance publique, a rencontré M. Christophe-André FRASSA, Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, et Président délégué pour le Gabon du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale, qui lui a présenté l'organisation décentralisée de la République française.
Le jeudi 28 mai, la délégation de sénateurs gabonais a participé au colloque portant sur le principe de subsidiarité, organisé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, en partenariat avec l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) et Départements de France. Elle s'est ensuite entretenue avec M. Thomas DALARUN, Administrateur territorial en détachement au secrétariat de la délégation, qui lui a présenté les missions et spécificités de cette dernière, sur la base d'exemples de travaux récents (agences de l'eau, statut de l'élu local, compétence scolaire des collectivités territoriales, intelligence artificielle dans les collectivités, etc.), la mission de simplification des normes confiée à la délégation en 2014, les modalités de consultation en ligne des élus locaux, qui lui permettent de bénéficier de retours du terrain, ainsi que la cellule Circé, mise en place en 2022, qui constitue un guichet unique permettant de répondre rapidement à des questions de nature juridique posées par des élus locaux. La délégation a ensuite rencontré Mme Caroline SOLARET, Cheffe du Cabinet de la Directrice générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, qui lui a présenté les missions de la DGCL, en particulier le soutien apporté aux préfectures pour le contrôle de légalité, les grandes lignes de la fiscalité locale, l'adoption d'un statut des élus locaux par la loi du 22 décembre 2025, portée par la ministre Françoise GATEL, ancienne présidente de la délégation sénatoriale, la fonction publique territoriale, qui compte deux millions d'agents, le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et les relations entre la DGCL et les Assemblées parlementaires. Puis les sénateurs gabonais ont bénéficié, de la part de M. Elliot TWITCHELL, Conseiller de Chambre régionale des comptes en détachement au service de la commission des finances, d'une présentation des finances locales, en insistant sur leurs récentes réformes structurelles et les conséquences de ces dernières sur les finances publiques. Enfin, la délégation s'est entretenue avec MM. Frédéric LEVASSEUR et Andreas KORB-LAFORGERIE, respectivement Directeur et directeur-adjoint de la coordination, de l'action internationale et de l'apprentissage du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui pilote des projets de formation à l'international, dans le cadre d'une stratégie partenariale adoptée en décembre 2024.
Le vendredi 29 mai, la délégation gabonaise a assisté à la table ronde organisée, au Sénat, au format "Rendez-Vous de la Diplomatie des Territoires", au titre du partenariat avec Cités Unies France, sur le thème "Les multiples défis de l'action internationale des collectivités territoriales : décryptage des enjeux d'hier, d'aujourd'hui, de demain".
Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr