Du lundi 22 au mercredi 24 septembre 2025, le Sénat a accueilli une délégation de trois fonctionnaires du Sénat ivoirien, dont son Secrétaire général, M. Ousmane Samassi TOURÉ, pour une visite d'études consacrée à la coordination des directions relevant des missions institutionnelles et des ressources et moyens du Sénat, dans le cadre du protocole de coopération conclu entre les deux Sénats le 7 novembre 2018.
Le lundi 22 septembre, la délégation s'est d'abord entretenue avec MM. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, et Stanislas GODEFROY, Directeur des Relations internationales et du Protocole. Les échanges ont porté sur de nombreux sujets : l'origine de l'existence de deux Secrétaires généraux dirigeant l'administration de chacune des deux Assemblées parlementaires françaises, l'organigramme de l'administration du Sénat, les relations du Secrétaire général avec le Cabinet du Président, le rôle du Bureau et ses relations avec les Questeurs, le rôle du Secrétaire général du Sénat vis-à-vis des directions relevant des ressources et moyens, les missions de nature transversale confiées aux directeurs généraux, la création récente d'une cellule d'audit rattachée au Secrétaire général du Sénat, le recrutement des fonctionnaires par concours et la définition du contenu des tâches de chaque cadre d'emploi, les grandes lignes des règles déontologiques applicables aux sénateurs et du contrôle des frais de mandat, l'intervention des groupes politiques en matière de contrôle ("droit de tirage"), la désignation des délégations sénatoriales au sein des assemblées parlementaires internationales, etc. Puis, après une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg, la délégation a échangé avec M. Jean-Luc RUELLE, Président délégué pour la Côte d'Ivoire du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest. Enfin, la délégation s'est entretenue avec Mme Marianne BAY, Secrétaire général de la Questure, qui lui exposé notamment l'organisation et la coordination des travaux des directions relevant des ressources et moyens, la mise en œuvre de projets transversaux et de transformation, le rôle et le fonctionnement du Conseil de Questure, la préparation et le suivi de l’exécution du budget du Sénat.
Le mardi 23 septembre, la délégation du Sénat ivoirien a rencontré M. Bertrand FOLLIN, Directeur général des Missions institutionnelles, qui a présenté les quatre principaux volets de ses attributions : l'assistance quotidienne aux présidents de séance dans l'hémicycle, en alternance avec le Secrétaire général du Sénat et la Directrice de la Séance, ce qui inclut la supervision de groupes de travail et de réflexion sur l'évolution institutionnelle du Sénat (révision régulière du Règlement, propositions de nature constitutionnelle, amélioration de l'exercice de la fonction de contrôle, etc.) ; la supervision de la déontologie parlementaire ; la coordination des travaux des cinq directions relevant des missions institutionnelles, qui peuvent traiter de sujets communs tels que l'utilisation de l'intelligence artificielle ou la communication sur les travaux parlementaires ; la supervision des audits, la cellule d'audit étant rattachée au Secrétaire général du Sénat, mais travaille pour les deux Directions générales. Les échanges ont aussi permis d'aborder des sujets tels que les études d'impact et leurs limites, l’évaluation des politiques publiques, les relations avec la Cour des comptes, les liens du Sénat avec les collectivités territoriales ou encore l'association des citoyens aux travaux parlementaires grâce aux pétitions. La délégation s'est ensuite entretenue avec M. Mathieu PERUYERO, Administrateur principal à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau, qui lui a exposé les principales missions de cette division : l'instruction des questions relatives au mandat parlementaire, notamment les déclarations d'intérêt et d'activité visant à prévenir les incompatibilités ; le secrétariat du Bureau du Sénat, qui conduit à traiter de nombreux sujets transversaux d'une grande diversité ; le secrétariat du Comité de déontologie parlementaire qui, notamment, contrôle les frais de mandat ; l'appui au Secrétaire général du Sénat et au Directeur général des Missions institutionnelles.
Le mercredi 24 septembre, la délégation ivoirienne a échangé avec M. Séverin FONROJET, Directeur général des Ressources et Moyens, sur de nombreux sujets tels que la passation et l'exécution des marchés publics, la gestion des concessions de services (Jardin du Luxembourg, restaurants, Musée du Luxembourg), le contrôle interne (commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne et certification des comptes par la Cour des comptes), la conduite de projets transversaux (stratégie environnementale, projets informatiques, refonte de l'intranet, utilisation de l'IA, etc.) ou encore la préparation et le suivi du budget du Sénat dans le respect du principe de séparation des pouvoirs. Elle s'est ensuite entretenue avec Mme Claire MAUNAND, Administratrice principale, M. Denis FOUSSIER, Administrateur, et Mme Marion GUTKOWSKI, Administratrice-adjointe, à la division de la Questure, des affaires juridiques et du contrôle interne, rattachée au Directeur général des Ressources et Moyens, qui ont présenté leurs tâches : préparation et secrétariat des réunions du Conseil de Questure, contrôle de l'ensemble des marchés publics passés par le Sénat, suivi des contentieux (sauf celui du personnel), secrétariat de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes, puis évoqué des questions de nature transversale telles que les achats, le rôle du Trésorier et la gestion des restaurants.
Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr