Commission des finances

14 S 51

  • 24 mars 1921 : examen des crédits de la 4ème section du budget ordinaire du ministère de la guerre (Maroc) ; rapport de M. Lucien HUBERT sur le PJL relatif à l’achat d’un immeuble pour l’installation des œuvres françaises à Rome ; examen des rectifications aux crédits votés pour les budgets de différents ministères (affaires étrangères, travaux publics, budget annexe des chemins de fer, intérieur, marine, justice, commerce, travail, colonies, ports, marine marchande et pêches, caisse des invalides de la marine, guerre) ; échange de vues sur les traitements des membres de l’enseignement.
  • 29 mars 1921 : communications de lettres de M. Raphaël MILLIES-LACROIX à M. Paul LAFFONT (secrétaire d’Etat des postes, télégraphes et téléphones) sur l’abus des abonnements téléphoniques gratuits, de M. Aristide BRIAND (Président du Conseil) sur les dépenses d’aménagement dans les ministères et du doyen de la faculté des sciences de Nancy sur les subventions aux universités ; examens des modifications sur le budget du ministère des finances et des demandes de relèvement des crédits sur le budget du ministère des beaux-arts ; échanges de vues sur le taux de la taxe relative aux opérations de bourse, sur la ventilation des crédits du budget de l’aéronautique et des transports aériens, sur la question des automobiles des ministères et administrations centrales et sur le personnel de la Cour des comptes (budget du ministère des finances).
  • 30 mars 1921 : examen de demandes de relèvement de crédits du budget du ministère de l’hygiène ; audition de M. Léon BERARD (ministre de l’instruction publique et des beaux-arts) sur le traitement des membres de l’enseignement.
  • 31 mars 1921 : audition de M. Paul DOUMER (ministre des finances) sur les PJL portant ouverture pour l’exercice 1921 de crédits provisoires au titre des budgets ordinaire et extraordinaire et au titre du budget spécial des dépenses recouvrables ; examen de deux PJL relatifs aux douzièmes provisoires d’avril ; examen du PJL sur l’aménagement du Rhône ; rapport de M. Paul MAGNY sur le PJL relatif à l’affectation de la redevance annuelle et des avances de la banque de l’Algérie.
  • 2 avril 1921 : communication d’une lettre relative aux chemins de fer (Compagnie du Midi) ; échange de vues sur une nouvelle ventilation des crédits inscrits au budget de l’aéronautique et des transports aériens ; examen du PJL sur l’aménagement du Rhône (suite).
  • 9 avril 1921 : examen du PJL de finances pour 1921 ; échanges de vues sur les traitements des membres de la magistrature et de l’enseignement, puis sur les soldes militaires.
  • 11 avril 1921 : échanges de vues sur les traitements des membres de la magistrature et de l’enseignement (suite) ; examens du budget de 1921 (chapitres réservés), du PJL de finances pour 1921 ; examen de communications du Gouvernement sur diverses dispositions de la loi de finance pour 1921 ; échanges de vues sur le relèvement des soldes militaires et sur le chiffre d’affaire et les produits coloniaux importés en France (taxe).

Série 14 S 51

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82

Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

ECPAD - SPA 3 G 115 - Sur la route d'Amiens à Péronne, convois d'auto-camions. - 16/10/1916 - Durot

1914-1918

Tous les groupes et commissions

ECPAD - SPA 10 W 516 - Goldbach-Altenbach, Camp Duché - La compagnie de skieurs au départ. - 27/01/1917 - Ridel, Jacques

ECPAD - SPA 10 W 564

Partager cette page