Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
Réunion du jeudi 30 juin 2011
commission des lois
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 juin 2011
commission des lois
Mission en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des lois
Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des lois
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 12 avril 2011
commission des lois
Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des lois
Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 15 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 janvier 2011
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des lois
Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 15 décembre 2010
commission des lois
Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 décembre 2010
commission des lois
Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission des lois
Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des lois
Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport
Questions diverses
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission