• Réunion du mercredi 21 septembre 2016

    commission des lois

    Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016

    commission des lois

    Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    commission des lois

    Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2

  • Réunion du mercredi 17 février 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 3 février 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Communication

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des lois

    Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2016

    commission des lois

    Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2015

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des lois

    Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission