Réunion du mercredi 15 septembre 2021
commission des lois
Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission
Réunion du dimanche 25 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 16 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du mercredi 26 mai 2021
commission des lois
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 17 mai 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 mai 2021
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des lois
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 février 2021
commission des lois
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 février 2021
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 janvier 2021
commission des lois
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 3 décembre 2020
délégation sénatoriale aux outre-mer
Constitution du Bureau de la délégation
Réunion du mercredi 2 décembre 2020
commission des lois
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Réunion du mercredi 25 novembre 2020
commission des lois
Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 27 octobre 2020
commission des lois
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2020
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission