Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION SENATORIALE AUX OUTRE-MER


Jeudi 3 décembre 2020

- Présidence de M. Bernard Fournier, président d'âge -

Constitution du Bureau de la délégation

M. Bernard Fournier, président d'âge. - Mes chers collègues, le privilège de l'âge me vaut l'honneur d'ouvrir la première réunion du triennat pour la reconstitution de la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Je félicite et salue chaleureusement ses nouveaux membres ainsi que nos collègues déjà présents lors du précédent triennat, sous la présidence de Michel Magras pour lequel vous me permettrez d'avoir une pensée très amicale et toute particulière. Michel Magras a en effet présidé pendant six ans cette délégation avec un souci d'équilibre et un engagement indéfectible au service des outre-mer, au Sénat et au-delà de cette enceinte.

Avant de procéder à l'élection du nouveau président, permettez-moi simplement de rappeler que notre délégation a une composition paritaire avec 21 membres de droit qui sont les sénateurs issus des différents territoires ultramarins et 21 autres membres élus dans l'hexagone. Cette parité, qui caractérise notre délégation depuis sa création en 2011, est inscrite dans la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer qui lui a donné son assise législative. Ce rappel étant fait, nous allons procéder à présent à l'élection du président de notre délégation. Quels sont les candidats ?

M. Mathieu Darnaud. - Nous présentons la candidature de Stéphane Artano.

M. Bernard Fournier, président d'âge. - Y a-t-il d'autres candidats ? Mes chers collègues, en l'absence d'autre candidature, je vous propose de procéder par acclamation plutôt que de procéder à un vote formel. Quelqu'un y voit-il une objection et demande-t-il un vote ? Puisque personne ne demande de vote, je proclame notre collègue Stéphane Artano, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Mon cher collègue, je vous félicite pour cette élection aux fonctions de président de notre délégation dont les travaux bénéficient d'une reconnaissance et d'une visibilité qui n'a cessé de croître au cours de son existence à l'extérieur du Sénat comme au sein de notre institution. Je vous invite à venir maintenant prendre le relai !

M. Stéphane Artano, président. - Je remercie Bernard Fournier pour avoir présidé cette première partie de la mise en place de notre délégation.

Mes chers collègues, c'est un grand honneur pour moi de présider pour les trois ans à venir aux destinées de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et je vous remercie très chaleureusement de votre confiance. À cet instant, je tiens à saluer le président Michel Magras qui l'a dirigée de 2014 à 2020 et qui a marqué cette délégation par sa personnalité, son investissement et la qualité des travaux qu'il a conduits pendant ses deux mandats. Il a donné à cette délégation une dimension et une reconnaissance qu'il nous appartient de faire fructifier. Pour les raisons que vous savez, je tiens également à assurer Pierre Frogier de notre compréhension pour le choix qui a finalement été le sien, compte tenu de la situation en Nouvelle-Calédonie.

Comme vous le savez, cette délégation trouve son origine dans une mission d'information sur la situation des départements d'outre-mer de 2009, créée à la demande du président Gérard Larcher. La délégation a ensuite fait l'objet d'une décision du Bureau du Sénat en novembre 2011 - cela fera donc dix ans l'an prochain ! - et elle dispose d'une base législative depuis la loi « Égalité réelle » de 2017 qui lui a donné une assise solide et a fixé ses missions.

L'intérêt et la variété des travaux réalisés par cette délégation depuis l'origine sont un véritable sujet de fierté et je vous proposerai de poursuivre dans la voie tracée par mes prédécesseurs, Serge Larcher et Michel Magras.

Avant d'aborder les questions relatives à l'organisation de nos travaux, nous allons procéder à la désignation des autres membres du Bureau de la délégation. Comme l'a rappelé il y a quelques instants notre collègue Bernard Fournier, l'application de l'article 13 du Règlement du Sénat conduit à un bureau de 17 membres pour notre délégation : 1 président, 12 vice-présidents et 4 secrétaires. Avec un président appartenant au groupe Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE) la ventilation entre les groupes des autres postes du Bureau est la suivante : Groupe Les Républicains (LR) : quatre vice-présidents et deux secrétaires, Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) : deux vice-présidents et un secrétaire, Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) : deux vice-présidents, Groupe de l'Union Centriste (UC) : un vice-président et un secrétaire, Groupe Communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) : un vice-président, Groupe Les Indépendants - République et Territoires (LI-RT) : un vice-président, Groupe Ecologistes-Solidarité et Territoires (EST) : un vice-président.

Il a été demandé aux groupes politiques d'indiquer les noms des collègues candidats au Bureau de la délégation. Je vous livre donc les informations qui me sont parvenues. Le groupe LR a désigné M. Pierre Frogier, Mme Micheline Jacques, Mme Viviane Malet et Mme Annick Petrus comme vice-présidents et M. Mathieu Darnaud et Mme Vivette Lopez comme secrétaires. Le groupe RDPI a désigné M. Dominique Théophile et M. Teva Rohfritsch, comme vice-présidents et Mme Marie-Laure Phinéra-Horth comme secrétaire. Le groupe SER a désigné Mme Victoire Jasmin et M. Maurice Antiste comme vice-présidents. Le groupe UC a désigné Mme Nassimah Dindar comme vice-présidente et M. Gérard Poadja comme secrétaire, le groupe CRCE a désigné Mme Éliane Assassi comme vice-présidente, le groupe LI-RT a désigné M. Jean-Louis Lagourgue et le Groupe EST a désigné M. Guillaume Gontard. Cette liste vous sera bien évidemment communiquée par le secrétariat.

Les exigences réglementaires étant désormais satisfaites, permettez-moi de vous dire quelques mots avant que ceux qui le souhaitent prennent la parole. Notre délégation étant renouvelée, je souhaite évoquer avec vous son fonctionnement, d'autant plus que nous accueillons parmi nous de nouveaux sénateurs. La délégation a publié son bilan triennal 2017-2020 en septembre dernier qui rappelle les principes qui président à ses activités depuis l'origine et qui ont fait leurs preuves. Je vous les rappelle brièvement car il me semble pertinent de continuer à s'y référer.

Tout d'abord, le principe des binômes de rapporteurs outre-mer/hexagone. Ce principe permet de croiser les regards et est en cohérence avec l'essence même de notre délégation dont la composition est paritaire. En outre, les équipes de rapporteurs prennent en compte le critère de l'équilibre politique : dans l'intérêt de nos outre-mer, cela donne davantage de force à nos analyses et recommandations.

En second lieu, comme vous le savez, le président Michel Magras avait une prédilection pour la conduite de nos travaux en réunion plénière qui permet au plus grand nombre d'y être associé et favorise l'adoption consensuelle de nos conclusions ; autant que possible, je m'efforcerai de poursuivre dans cette voie mais comme les autres instances du Sénat, je souhaite aussi que la délégation puisse recourir aux visioconférences ou au mix « présentiel-visioconférences » ; notre délégation a été la première à introduire ces outils au Sénat et je compte en particulier m'appuyer sur les vice-présidents pour assurer le rythme des réunions de notre programme de travail.

En troisième point, pour le calendrier de nos réunions, je ne vous proposerai donc pas de périodicité mécanique mais plutôt un rythme ad hoc. Il me semble en effet préférable, chaque fois que cela est possible, de regrouper les auditions sur certaines semaines afin de faciliter la présence de ceux qui viennent de territoires éloignés. Il est par ailleurs souhaitable que, comme par le passé, le choix de nos études privilégie les sujets transversaux et les grands enjeux communs.

Si la compétence d'initiative législative est l'apanage des commissions et si les recommandations que nous formulons dans le cadre de nos études doivent être ensuite portées par chacun d'entre nous au sein de nos commissions respectives, nous avons intérêt à nous rapprocher des autres commissions, groupes d'études et délégations (je pense au travail qui a été mené avec la Délégation aux droits des femmes en 2019-2020) pour des travaux de contrôle ou d`évaluation que nous pourrions mener en commun.

Enfin, sur les thèmes, le statut de délégation nous permet d'échapper au carcan du temps législatif pour privilégier les travaux en profondeur. C'est une grande chance que nous devons continuer à exploiter pour nous attaquer aux sujets complexes qui pèsent sur la situation de nos territoires et freinent leur développement. Traditionnellement, la délégation mène deux ou trois études annuelles donnant lieu à des investigations approfondies. Elle organise également un certain nombre de manifestations de type colloques ou tables rondes. Elle procède aussi régulièrement à des auditions ponctuelles sur des sujets d'actualité ou pour assurer le suivi de ses rapports.

Mes chers collègues, j'espère que vous me pardonnerez d'avoir été un peu long mais il me fallait rappeler ces modalités de fonctionnement, notamment pour nos nouveaux collègues. À présent, je vous propose d'avoir un premier échange sur les thématiques que nous pourrions traiter au cours de la présente session, sachant que nous aurons une réunion la semaine prochaine pour définir les priorités.

Mme Victoire Jasmin. - Je voudrais vous féliciter, Monsieur le président. Il est vrai que Michel Magras a su donner un rythme soutenu à cette délégation, accompagné des vice-présidents et des membres du bureau ainsi que du personnel administratif qui ont fait un travail formidable. Je vous souhaite beaucoup de succès dans vos fonctions. Nous serons à vos côtés pour poursuivre ce beau travail.

Mme Éliane Assassi. - D'abord quelques mots pour vous féliciter pour votre élection à la présidence de cette délégation, dont vous avez rappelé brièvement l'historique. Je voudrais à mon tour saluer - parce que j'ai eu la chance de travailler avec lui - tout le travail de Michel Magras à la tête de cette délégation. Je voudrais souligner particulièrement sa rigueur intellectuelle et son travail - même si nous avons eu quelques désaccords - au sein du groupe de travail que Monsieur le Président Larcher a mis en place sur les collectivités, à laquelle participait aussi Mathieu Darnaud qui est ici présent. Michel Magras a en effet produit un excellent travail, qui a donné de la résonance à cette délégation, et je crois qu'il faut le féliciter pour cela.

Cette délégation, vous l'avez dit, est particulière en ce sens où ses travaux sont transversaux. Les sujets qui concernent les territoires ultramarins impactent en réalité toutes les commissions législatives. Je crois que nous aurons quelques questions particulières à traiter, notamment s'agissant des spécificités des collectivités d'outre-mer. Là encore, nous pourrions prendre appui sur le rapport de Michel Magras. Il y a également des sujets de préoccupation sur la question des migrants. Je pense qu'il faut que nous ayons une réflexion poussée puisque certaines collectivités ou départements ultramarins rencontrent des difficultés. Je pense particulièrement à Mayotte mais cela concerne aussi La Réunion et la Guyane. La délégation a la capacité de transcender les clivages politiques pour approfondir des sujets comme celui-ci, qui touche au fond à l'humain. La sagesse de la délégation pourrait apporter des points de vue apaisants. Je l'ai dit en d'autres lieux, cette question nous clive plutôt qu'elle ne nous rassemble. Or il s'agit ici, au fond, d'une question d'humanité.

M. Thani Mohamed Soilihi. - Monsieur le président, je tiens particulièrement à vous féliciter pour cette nouvelle fonction. Cette succession ne va pas être évidente mais nous connaissons vos qualités pour vous avoir côtoyé depuis quelques années. À titre personnel, je n'ai aucun doute sur le fait que vous allez réussir à relever le défi et à continuer à faire fonctionner cette belle délégation. Je ne reviens pas sur ce qui a déjà été dit, je voudrais juste noter que notre délégation est fréquentée de plus en plus par les membres les plus éminents de notre assemblée. Nous avions eu comme membre le président du groupe socialiste. Nous avons désormais la présidente du groupe communiste ainsi que le président Philippe Bas, pour qui j'ai personnellement beaucoup d'estime. Je me suis déplacé avec lui en Guyane l'année dernière et j'ai découvert son fort attachement aux territoires d'outre-mer. Je voudrais aussi saluer le ministre Victorin Lurel. Je termine en citant Mathieu Darnaud, qui est un fidèle de la délégation, et bien évidemment l'ensemble des collègues sénatrices et sénateurs de l'Hexagone qui sont venus nous rejoindre, tout comme nos collègues sénateurs des outre-mer. Cette composition est un gage de bonne qualité pour nos travaux et c'est le signe que nous sommes de moins en moins isolés. Nos collègues de l'Hexagone vont non seulement nous prêter main forte pour la continuité de nos travaux, mais également relayer nos demandes au sein de l'hémicycle. Je tenais à souligner cet aspect.

M. Stéphane Artano, président. - Merci, cher collègue, de cette pression amicale que j'accepte avec plaisir. Évidemment, succéder à Michel Magras reste un défi permanent et je n'y arriverai qu'avec votre collaboration pleine et entière, je n'en doute pas. J'aimerais également saluer la présence du président Guillaume Gontard pour le groupe écologiste. Nous connaissons l'importance de la biodiversité ultramarine et cette présence démontre tout l'intérêt que les outre-mer peuvent représenter.

M. Maurice Antiste. - Permettez-moi d'abord de vous féliciter en ce grand moment et d'avoir une pensée pour Serge Larcher et Michel Magras. La création de la délégation en 2011 a suscité un enthousiasme qui ne s'est pas démenti jusqu'ici. Je voudrais à cette occasion saluer les collègues qui manifestent leur intérêt pour notre délégation. Nos travaux sont remarquables mais il y a quelques frustrations, que j'aimerais voir abolies pour nos futurs travaux. Nous avons produit beaucoup de rapports, qui se sont accompagnés de déplacements intéressants. Mais j'ai le sentiment que ces travaux n'ont pas l'écho qu'ils mériteraient auprès du Sénat. Je voudrais que nos collègues sachent que nous refusons d'être un appendice. Nous refusons également d'être accessoires.

Je souhaite que la délégation soit un lieu d'éclosion qui puisse rejaillir sur la vie du Sénat. Nous avons déjà l'avantage - ou le désavantage - d'être éloigné dans ce que l'on appelle l'outre-mer. Faisons en sorte que cette délégation nous permette d'être davantage reconnus. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre nos souffrances, que nous vivons encore ces jours-ci, à l'occasion des votes sur les amendements proposés au projet de loi de finances. Nous avons parfois le sentiment de n'être pas reconnus voire de n'être même pas écoutés. Nos amendements sont souvent rejetés d'un revers de main. Il faut un lieu pour évacuer toutes ces souffrances et les transformer en revendication. Cette revendication, c'est le refus d'une reconnaissance des outre-mer uniquement sur le papier, et la volonté d'une vraie reconnaissance autour du partage de nos problèmes.

Je siège dans cette délégation depuis 2011, c'est-à-dire depuis le début, je compte encore apporter ma petite pierre à cet édifice que nous voulons construire ensemble. Je vous souhaite bon courage, Monsieur le président. Nous sommes avec vous. Allons vers une reconnaissance totale de nos territoires. Nous ne quémandons rien : nous voulons être reconnus à notre juste valeur. Nous voulons qu'on reconnaisse la qualité du travail fait et que ce travail ne reste pas enfoui au fond de nos bibliothèques.

M. Mathieu Darnaud. - Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour cette belle unanimité et vous adresser tous mes voeux pour votre mission. Je suis certain que votre connaissance fine des sujets ultramarins vous permettra à la fois de nourrir et d'enrichir les travaux de la délégation, comme nous n'avons cessé de le faire tout au long de ces dernières années, auprès de Serge Larcher ou de Michel Magras. Ce dernier a beaucoup contribué à donner de la résonance aux travaux de notre délégation et à lui donner le plus souvent possible une traduction législative, comme nous avons pu le faire notamment sur le sujet du foncier outre-mer à deux reprises différentes, sur deux textes différents. Et puis, cher Victorin Lurel, comme nous avons pu le faire sur la loi égalité réelle outre-mer en essayant à la fois d'être pragmatique et de porter une aspiration pour l'ensemble de ces territoires.

Un mot également, à titre tout à fait personnel, pour rendre hommage à Michel Magras. Quand je suis arrivé, j'étais un jeune sénateur - hexagonal qui plus est - et il a été un merveilleux tuteur. C'est quelqu'un qui vous ouvre à la connaissance des outre-mer et c'est un vrai plaisir que d'avoir pu travailler à ses côtés. Il a su travailler avec les membres de la commission des lois pour explorer beaucoup de sujets liés aux outre-mer. Il a invité des élus hexagonaux à s'investir pleinement sur les sujets ultramarins et à être, à leur manière, des ambassadeurs de l'ensemble de ces territoires.

Je me réjouis aussi que beaucoup d'entre vous reviennent à la délégation. Je salue également la présence du président Philippe Bas parce que je crois qu'il y a devant nous des sujets essentiels, notamment sur des questions statutaires. Nous avons eu récemment l'occasion, à travers l'examen d'une proposition de loi, d'aborder les questions sur l'avenir des articles 73 et 74 de la Constitution. Le débat est vif et passionnant et, là aussi, les derniers rapports de Michel Magras ont ouvert des perspectives, que nous sommes, je crois, engagés moralement à essayer de concrétiser. Il nous faudra traiter des questions statutaires. Puisque le président nous a invités à formuler des propositions, ceci est une première contribution. Encore félicitations, Monsieur le président, et longue vie à cette belle délégation !

M. Guillaume Gontard. - Je vous félicite pour cette élection et pour votre travail d'animation de cette délégation. Vous l'avez rappelé, j'intègre pour la première fois cette délégation en tant que représentant du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires. Il s'agit pour moi d'un engagement nouveau.

Cela a été rappelé : le sujet des migrations est important. Des travaux ont déjà été conduits sur ce thème mais nous pouvons encore travailler dessus. Cela touche à l'humain, à la souffrance humaine. Je pense aussi à tous les sujets de biodiversité. C'est vrai que d'importants travaux ont été faits sur l'ensemble des territoires sur ces questions de biodiversité. Mais je sais qu'il en reste encore à réaliser. Le travail croisé avec les autres commissions me paraît également particulièrement important.

Mme Nassimah Dindar. - Je réitère les félicitations qui vous ont été adressées par l'ensemble des collègues. Je salue de même la présence d'éminents collègues, qui démontre l'intérêt porté aux travaux de la délégation aux outre-mer.

J'ai une suggestion Monsieur le président. Votre action se situe dans un temps très précieux, à un moment où les choses vont évoluer pour les différents territoires ultramarins. Nous avons la chance d'avoir aujourd'hui un ministère de la mer. De vrais sujets, inhérents à la présence de la France dans les différents océans, se posent. Nous aimons répéter que nous sommes la deuxième puissance maritime du monde après les États-Unis grâce à nos outre-mer. Je rejoins ce que mon collègue Maurice Antiste a dit très justement : nous faisons beaucoup de travaux, nous rédigeons des rapports, mais nous n'arrivons pas à les faire avancer de manière totalement satisfaisante. Nous avons la chance dans la délégation d'avoir des membres de la commission des lois. Ce rapport sur la différenciation et sur la liberté des collectivités est excellent. Ce temps est important pour inscrire l'évolution de nos territoires dans leurs zones respectives tout en maintenant les liens avec la France et l'insertion européenne.

Je souhaiterais aussi qu'une fois par trimestre, les délégations aux outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat puissent avoir une réunion commune. Nous sommes parfois dans l'incompréhension sur ce que décident nos collègues députés. Nous ne sommes pas informés des travaux qu'ils mènent. Je crois que nous gagnerions à travailler en commun avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale. Enfin, je ne doute pas, pour avoir été rapporteur avec Stéphane Artano et Viviane Artigalas, de l'implication de notre président et de l'intérêt qu'il portera à l'ensemble de nos territoires.

M. Philippe Bas. - Je vous félicite pour cette élection à l'unanimité dans un grand élan du coeur de toute la délégation. Je me réjouis de vous retrouver ici. Les quelques fois où nous avons eu l'occasion de travailler ensemble ont été non seulement fécondes, mais aussi très courtoises et agréables.

J'ai beaucoup apprécié de travailler ces dernières années avec la délégation aux outre-mer. Dans les relations très fréquentes que j'avais avec Michel Magras - je dois saluer aussi le rôle que tenait dans ses relations notre ami Mathieu Darnaud, qui s'est beaucoup investi dans les questions ultramarines - il était important de pouvoir bien nous coordonner. En effet, comme Nassimah Dindar le disait tout à l'heure, il est toujours très utile que la commission des lois et la délégation aux outre-mer travaillent bien ensemble. Ainsi, je me fais une joie de participer à vos travaux.

Mes premiers déplacements en outre-mer remontent à maintenant plus de 30 ans et je suis toujours fasciné par ces territoires. Je ne saurais pas vous l'expliquer mais il y a certainement beaucoup de choses très profondes qui se jouent dans la relation entre l'Hexagone et chacun des territoires ultramarins. Il y a cette idée qu'on peut être Français sur tous les continents, quels que soient sa pigmentation de peau et son métissage. Ce qui nous unit entre Français, ce sont des valeurs universelles. Les outre-mer sont aussi des lieux où ces valeurs s'expérimentent, se forgent, se renforcent ou, au contraire, peuvent se trouver menacées. Parce qu'il ne faut pas non plus avoir une vision trop utopique de l'évolution des sociétés ultramarines.

En ce sens, je trouve que le travail que nous aurons à faire ici est très important. Selon la manière dont la France saura accompagner ou retenir certaines évolutions des sociétés ultramarines, selon la manière dont nos territoires pourront se développer, selon la qualité de leur insertion dans un environnement international qui n'est pas celui de l'Europe occidentale...beaucoup de choses se joueront pour l'avenir de la France elle-même !

Je trouve très intéressant de pouvoir se plonger dans ces problématiques et j'ai surtout hâte que vous convoquiez Monsieur le président, une réunion à Saint-Pierre-et-Miquelon où je ne suis jamais allé. Comptez sur moi, j'y viendrai !

Mme Annick Petrus. - Je vous adresse mes félicitations pour votre élection à la tête de la délégation. La tâche est immense mais je sais que vous saurez relever le défi. Je remercie aussi mes collègues pour leur confiance puisque je suis une nouvelle sénatrice. J'espère être à la hauteur de cette fonction et participer à la défense des intérêts des outre-mer, eu égard à nos spécificités et surtout à notre éloignement qui rend tout plus difficile. Porter la voix de Saint-Martin et pouvoir enrichir le travail de notre délégation en étant force de proposition, tels seront mes objectifs !

Mme Gisèle Jourda. - Tout d'abord, je m'associe aux félicitations pour votre présidence de cette très belle délégation. Pour ma part, il y a 6 ans, lorsque j'ai été élue pour la première fois au Sénat, j'ai découvert en temps qu'hexagonale toute la problématique de nos régions ultrapériphériques. Le message que je souhaite surtout faire passer, c'est celui d'un travail, à la fois positif, dynamique et dans la plus parfaite entente. Ce n'est pas une délégation comme une autre, c'est une addition de la vision que nous avons de l'égalité sur notre territoire hexagonal et dans les outre-mer.

Je me dois par ailleurs d'évoquer la présidence de Michel Magras : par-delà les opinions politiques que nous avons tous et qui sont différentes, il a su animer et créer un état d'esprit. Seule l'efficacité sur les dossiers comptait. En 2015, toute récente sénatrice et membre de la commission des affaires européennes du Sénat, nous avions travaillé sur les quotas liés au sucre de canne, qui mettaient en péril cette filière dans les outre-mer. Ce dossier fut emblématique puisque nous avons réussi à faire baisser les quotas qui étaient imposés par l'accord international. Dépasser ce type de clivage contribue à l'avancement de nos futurs travaux qui, j'en suis persuadée, continueront de faire prévaloir cet état d'esprit afin que nous puissions ensemble relever les défis pour les outre-mer. On le voit encore aujourd'hui par rapport au Poséi qui se négocie dans le cadre de la PAC au plan européen. Ce sont des enjeux majeurs sur lesquels nous devons faire bloc tous ensemble. Monsieur le président, vous pourrez toujours compter sur ma détermination pour contribuer à ces travaux.

Mme Jocelyne Guidez. - Je félicite Stéphane Artano pour son élection ainsi que tous les vice-présidents et les secrétaires. Nous allons embarquer, avec lui, sur ce beau bateau qu'est la délégation aux outre-mer. Je suis heureuse d'en faire partie pour un deuxième triennat. Mon père est martiniquais et ma mère est de l'Hexagone et je retourne régulièrement en Martinique, île à laquelle je suis attachée. Je remercie cette délégation qui m'a permis de défendre France Ô avec Maurice Antiste. Lorsque cette chaîne a disparu, j'ai ressenti de la tristesse. J'espère que les promesses qui nous ont été faites pour que nos outre-mer soient mieux représentés dans l'audiovisuel seront tenues !

Mme Micheline Jacques. - Monsieur le président, je vous adresse comme mes collègues mes sincères félicitations pour votre élection.

Je m'associe aussi à ce qui a été dit par mes collègues sur le travail de la délégation. Au cours des auditions que j'ai conduites en vue de la rédaction de l'avis budgétaire sur la mission outre-mer à la commission des affaires économiques, il est apparu plusieurs sujets de tension autour du logement. Pour résumer, la coïncidence entre les taux de subvention et la réalité du coût de la construction me paraît être un point nodal de la politique du logement, en particulier du logement social. Donc, cela pose des questions normatives aussi bien s'agissant de la construction que de l'élaboration des dossiers. Les besoins en logements sont criants, pour autant, le niveau de subventions diminue et s'ajoute à cela des coûts de construction qui restent relativement élevés. De ce fait, il me semble que notre délégation pourrait se saisir de ce sujet.

M. Philippe Folliot. - Je voudrais vous féliciter, ainsi que tous les membres du bureau, et vous dire avec combien d'envie, d'enthousiasme et d'énergie, je souhaite participer aux travaux de cette délégation.

Venant de la délégation homologue de l'Assemblée nationale, je voudrais aussi dire combien pour moi les outre-mer et la mer sont intimement liés. Cela fait des années que je travaille sur ces questions. Le fait que nous ayons le deuxième domaine maritime au monde est une dimension fondamentale à bien des égards. Nos outre-mer sont divisés en trois éléments distincts : les DROM, les collectivités d'outre-mer, mais aussi - et on les oublie souvent - les territoires, essentiellement les TAAF et l'île de Clipperton, si chère à mon coeur. C'est cette dimension globale qu'il me paraît important de voir et de souligner.

Mme Vivette Lopez. - Je m'associe à toutes les félicitations formulées. Depuis des années, nous travaillons ensemble dans cette délégation à laquelle j'appartiens depuis 2014. J'ai aussi une pensée pour notre collègue Michel Magras, qui effectivement a créé une très belle unité au sein de cette délégation.

Nous entendons en effet régulièrement que nous avons le deuxième domaine maritime au monde grâce à nos territoires ultramarins. Je crois que notre avenir viendra de la mer. Aujourd'hui, une grande partie de nos océans n'est pas encore explorée ! Je partage aussi ce que disait notre collègue Maurice Antiste. C'est vrai que l'on fait des rapports magnifiques. J'ai travaillé sur les normes dans le BTP en outre-mer. Mon souhait serait que nos rapports aient un véritable suivi. Où en est-on aujourd'hui par exemple sur l'adaptation des normes BTP ? Les outre-mer ne sont pas un appendice mais une part entière de la France ! Sachez, Monsieur le président, que vous pouvez compter sur mon soutien le plus complet.

M. Victorin Lurel. - Félicitations et bon travail, cher collègue !

M. Stéphane Artano, président. - Je vous remercie tous sincèrement. Je resterai à votre écoute et aussi disponible que nécessaire. Beaucoup de choses ont été dites. Je retiens effectivement la question de la traduction législative des travaux de cette délégation. Je pense qu'il y a deux sujets. D'abord une responsabilité parlementaire puisque, une fois que ces travaux sont faits, ils peuvent trouver une traduction législative, si tant est que nous nous en saisissions. Ensuite, il y a l'aspect politique, c'est-à-dire la volonté ou non du Gouvernement de se saisir de ces sujets. Je pense notamment à la question de notre collègue Micheline Jacques à Barbara Pompili sur les risques naturels majeurs. Un projet de loi sur ce sujet avait été annoncé. Finalement, en raison du calendrier, ces dispositions seront probablement intégrées au sein du projet de loi 4D. Notre délégation devra veiller à ce que nos travaux aient une traduction législative. Le choix de nos travaux devra lui aussi être pensé en tenant compte de leur traduction opérationnelle, au-delà de leur intérêt intellectuel.

Bien évidemment, je vous rejoins sur l'enjeu maritime : cette dimension est capitale pour les outre-mer. Elle touche de nombreux aspects, aussi bien les migrations que la biodiversité ou encore les aspects régaliens, notamment la place de la France dans les différentes instances de pêche internationales récréatives, industrielles ou côtières. D'ailleurs, la ministre de la mer doit proposer la stratégie portuaire française dans les mois qui viennent.

Sachez, en tout état de cause, que d'ici la semaine prochaine, vous pouvez m'adresser, par écrit, des sujets que vous voudriez voir traiter par la délégation. Nous aurons ainsi pour la prochaine réunion des propositions concrètes, y compris s'agissant de la désignation des rapporteurs, afin d'enclencher au plus vite les premiers travaux de la délégation.

Pour ma part, je formulerai deux voeux. Premièrement, je souhaiterais que nous retenions au moins un sujet d'étude sur les attentes des collectivités et conforme aux missions de notre délégation, « à son ADN » si je puis dire. À la lecture des travaux des rapporteurs budgétaires de la mission outre-mer - dont plusieurs sont présents ce matin ou membres de la délégation - la question de l'appui à l'ingénierie des projets des collectivités me semble en effet un enjeu majeur et déterminant car il en va de la capacité à décliner dans nos territoires les crédits qui sont annoncés et à remédier à la sous-exécution chronique des crédits affectés aux outre-mer.

Deuxièmement, en s'inscrivant toujours dans la continuité des travaux de la délégation, pour les manifestations, je pense qu'il conviendrait de terminer le cycle organisé en partenariat avec l'Office français de la biodiversité (OFB) sur les biodiversités ultramarines, avec le volet océan Indien, afin de valoriser l'ensemble de nos travaux dans la perspective du Congrès mondial de la nature de l'UICN prévu en juin 2021 à Marseille. Les richesses naturelles des outre-mer qui font l'objet d'une magnifique exposition sur les grilles du Jardin du Luxembourg méritent vraiment d'être mieux connues et protégées !

Je conclue en vous proposant de nous réunir le jeudi 10 décembre à 9 heures pour définir le programme de travail. Je vous indique également que, compte tenu de la gravité de la situation économique et notamment des conséquences sanitaires, j'envisage d'auditionner le président de la FEDOM. Je vous propose de lever la séance. Merci à toutes et à tous.