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Délégation sénatoriale aux outre-mer

 Outre-mer

Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
 

Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

 

 

Mission de la délégation :

La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.

Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.  Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.

 

Les études de la délégation

   

 

Actualités de la session 2018-2019

Mercredi 20 février 2019

Colloque "L'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine"

Le mercredi 20 février 2019, la Délégation sénatoriale aux outre-mer et la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes vous invitent à assister au colloque sur le thème de "L'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine", qu'elles organisent, au Sénat, à l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

Les inscriptions en ligne seront ouvertes à partir de la fin de janvier 2019.

 

Audition du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Le jeudi 17 janvier 2019, dans l'après-midi, la délégation a entendu M. Olivier Schrameck, président, Mmes Mémona Hintermann-Affejee, présidente du groupe de travail Cohésion sociale, et Nathalie Sonnac, présidente du groupe de travail Télévisons locales, du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

 

Le dossier de l'étude

 
17 janvier 2019

Auditions du Ministre de la culture

Le jeudi 17 janvier 2019, dans la matinée, la délégation  a entendu M. Franck Riester, ministre de la culture.

  

Le dossier de l'étude

 
20 décembre 2018

Lancement d'une enquête participative sur la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public

Le 20 décembre 2018, la délégation a lancé une enquêté participative sur la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.

Pour participer à l'enquête

Le communiqué de presse du 20 décembre 2018

 
Mardi 20 novembre 2018

Adoption du rapport d'information sur la Jeunesse des outre-mer et le sport

Le mardi 20 novembre 2018, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information sur la jeunesse des outre-mer et le sport présenté par Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI. Ce rapport formule 30 propositions pour favoriser la cohésion sociale, la performance sportive et le rayonnement des territoires ultramarins.

Tome 1 (le rapport)

Tome 2 (les auditions)

La note de synthèse et les 30 recommandations

L'infographie

La vidéo de présentation du rapport

Les interviews de Mme Gisèle JOURDA 1 et 2 et de Mme Viviane MALET

Retrouvez l'intégralité des travaux sur l'étude

Photographies

 
Jeudi 25 octobre 2018

Désignation de rapporteurs et programme de travail

Au cours de la réunion du jeudi 25 octobre, la délégation a désigné MM. Abdallah HASSANI (LaRem - Mayotte) et Jean-François RAPIN (LR - Pas-de-Calais) rapporteurs du second volet de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à l'organisation de la résilience des territoires), étude coordonnée par M. Guillaume ARNELL (RDSE - Saint-Martin), rapporteur coordonnateur.

La délégation a décidé de mener une étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public national. M. Maurice ANTISTE (SOCR - Martinique) et Mme Jocelyne GUIDEZ (UC - Essonne) ont été nommés rapporteurs.

La délégation sénatoriale a enfin fixé deux rendez-vous de son activité événementielle. Dans le cadre du cycle consacré aux biodiversités ultramarines  mené en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité, un colloque sera dédié en mai 2019 au bassin Atlantique. Il a été également décidé, en collaboration avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes d’organiser un événement en février 2019 sur le rôle des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale de nos outre mer.

Le communiqué de presse

Le compte rendu de la réunion