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Délégation sénatoriale aux outre-mer

 Outre-mer

Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
 

Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

 

 

Mission de la délégation :

La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.

Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.  Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.

 

Les études de la délégation

   

 

Actualités de la session 2019-2020

Jeudi 12 décembre 2019

Audition sur les résultats de l’enquête Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique

Le jeudi 12 décembre, en commun avec la délégation aux droits des femmes, la délégation entendra Mmes Sandrine Dauphin et Stéphanie Condon, directrice de projet et responsable scientifique de l’enquête Violences et rapports de genre dans les outre-mer, sur les premiers résultats de Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique.

 

 
Jeudi 21 novembre 2019

Audition du Défenseur des droits

Le jeudi 21 novembre, la délégation a procédé à l'audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, afin de dresser un bilan de son action de défense et de promotion des droits outre-mer et d'échanger sur les problématiques identifiées dans les territoires.

La réunion en VOD.

 
Lundi 18 novembre 2019

Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer

Le lundi 18 novembre, la délégation a organisé une matinée d'échanges avec les élus locaux d'outre-mer :

Dans un premier temps, elle a rendu compte de ses conclusions et recommandations sur les deux volets de l’étude relative aux risques naturels majeurs ;


Dans un second temps, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a échangé avec les élus locaux sur les moyens permettant de construire une participation plus active de leur part aux travaux du Sénat.

 
Jeudi 14 novembre 2019

Adoption du rapport sur les risques naturels majeurs outre-mer

Le jeudi 14 novembre, la délégation a adopté, à l'unanimité, le rapport d'information sur le second volet de l'étude relative aux risques naturels majeurs dans les outre-mer, centré sur la reconstruction et la résilience des territoires, présenté par MM. Guillaume ARNELL, rapporteur coordonnateur, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, rapporteurs.

L'après-midi, les rapporteurs ont présenté leurs travaux lors d'une conférence de presse.

Tome 1 (rapport)

Tome 2 (auditions)

Le communiqué de presse

La synthèse du rapport

L'infographie

 
Jeudi 17 octobre 2019

Programme de travail et audition de la ministre des outre-mer

  
La délégation a tout d'abord défini son programme de travail pour le session 2019/2020. Elle a décidé de mener deux études :


- la première, sur le rôle des institutions financières publiques en appui aux collectivités ultramarines pour leurs projets d'investissements. M. Stéphane ARTANO et Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR en ont été nommés rapporteurs ;
- la seconde, sur les problématiques européennes. Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE et en ont été nommés rapporteurs.

  

Par ailleurs, sous formes d'auditions ou de tables rondes ponctuelles, la délégation traitera des thématiques de la différenciation territoriale et de l'intégration régionale des territoires ultramarins.

   

Enfin, elle a retenu la date du jeudi 23 avril 2020 pour le colloque sur les biodiversités ultramarines centré sur le bassin de l'océan Indien.

    

Elle a ensuite auditionné Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, afin de faire un point d'étape sur l'action du Gouvernement dans les outre-mer.

Le compte rendu de la réunion et de l'audition

La vidéo

 
Jeudi 3 octobre 2019

Programme de travail de la délégation et audition de Mme Michaëla Rusnac

Le jeudi 3 octobre, la délégation a échangé sur son programme de travail pour la session 2019-2020.

Elle a ensuite entendu, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre mes hommes et les femmes, Mme Michaëla RUSNAC, haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des outre-mer, en charge du groupe de travail outre-mer constitué en vue du Grenelle des violences conjugales.

Lien vers le compte rendu