Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Auditions des représentants d'associations
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des lois
Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des lois
Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des lois
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des lois
Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des lois
Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 13 février 2013
commission des lois
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 27 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des lois
Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des lois
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission