Interventions en commission de Claude BÉRIT-DÉBAT - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Accès au logement et urbanisme rénové - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mardi 17 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 10 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission du développement durable

    Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des affaires économiques

    Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport pour avis

    Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du jeudi 23 mai 2013

    commission des affaires économiques

    Accélération des projets de construction - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des affaires économiques

    Accélération des projets de construction - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du jeudi 18 avril 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Audition de M. Christophe Monnier, chef de service produits alimentaires Mmes Isabelle Bineau, chef de projet produits animaux et Marie-Paule Spiess, chef de projet produits avicoles et produits gourmets à UBIFRANCE

    Audition de MM. Patrick Foubert, trésorier national adjoint et Stéphane Touzet, secrétaire national du syndicat national des techniciens du ministère de l'agriculture (SNTMA-FO)

    Audition de Mmes Michèle Rousseau, directrice générale et Anne-Louise Guilmain, chargée d'études Agriculture de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

  • Réunion du mardi 16 avril 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Michel de Rosen, directeur général d'Eutelsat

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Audition M. Philippe Chotteau, responsable du département « économie » de l'Institut de l'élevage, et de Mme Mélanie Richard, chef de projet sur la filière viande bovine de l'Institut de l'élevage

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat

    Audition de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura, candidats désignés au collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

  • Réunion du mardi 26 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission du développement durable

    Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Etienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP)

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission du développement durable

    Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des affaires économiques

    Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des affaires économiques

    Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission du développement durable

    Audition de M. Philippe Pelletier, président et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Pelletier, président, et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission du développement durable

    Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des affaires économiques

    Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    commission du développement durable

    Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    commission des affaires économiques

    Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des affaires économiques

    Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 octobre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social