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Interventions en commission de Jean BIZET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2019-2020

Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Examen du rapport d'information de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte

Politique de coopération - Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel Barnier, chef de la Task Force pour les relations avec le Royaume-Uni

Questions sociales, travail et santé - Évaluation des technologies de santé - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Questions sociales, travail et santé - Mobilité des professionnels de santé - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle

Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Politique de coopération - Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel Barnier, chef de la Task Force pour les relations avec le Royaume-Uni

Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires européennes)

Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne

Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne

Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport

Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des affaires européennes)

Marché intérieur, économie - Audition commune de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique

Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des affaires économiques)

Marché intérieur, économie - Audition commune de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique

Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des finances)

Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des finances)

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances)

Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire - Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne

Réunion du jeudi 4 juin 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Relations entre la Grèce et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour (par téléconférence)

Recherche - Audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse (par téléconférence)

Réunion du jeudi 28 mai 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne (par téléconférence)

Réunion du lundi 18 mai 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Frédéric Billet, ambassadeur de France en Pologne (en téléconférence)

Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet

Économie, finances et fiscalité - Arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la Banque centrale européenne - Communication de MM. Claude Kern et Didier Marie

Énergie, climat, transports - Pérennité des compagnies aériennes européennes et droits des passagers f ace à la pandémie - Avis politique et proposition de résolution européenne

Environnement - Conformité au principe de subsidiarité de la loi européenne sur le climat -Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Benoît Huré et Jean-Yves Leconte

Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des finances)

Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence)

Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Réponses des pays européens aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire - communication de M. Didier Marie (par téléconférence)

Justice et affaires intérieures - Respect de l'État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19 - Communication et examen d'un avis politique de M. Philippe Bonnecarrère (par téléconférence)

Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Avis politique sur l'agriculture et la politique de concurrence (par téléconférence)

Environnement - Projet de proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat (par téléconférence)

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Pascale Andréani, ambassadrice de France en Hongrie (par téléconférence)

Réunion du lundi 27 avril 2020 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l'économie (par téléconférence)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données (en téléconférence)

Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence)

Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence)

Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (par téléconférence)

Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (en téléconférence)

Réunion du vendredi 17 avril 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (par téléconférence)

Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances)

Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)

Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (par téléconférence)

Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence)

Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex (par audioconférence)

Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances)

Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)

Réunion du vendredi 27 mars 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Échange entre Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par téléconférence)

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire - Lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre de la politique de voisinage - Examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances)

Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Organismes extraparlementaires - Communication

Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Institutions européennes - Session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie) du 27 au 31 janvier 2020 - Communication de Mme Nicole Duranton

Questions sociales et santé - Proposition de résolution européenne n° 275 de M. André Reichardt visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales - Examen du rapport de Mmes Laurence Harribey et Pascale Gruny

Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances)

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen

Réunion du mardi 25 février 2020 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de son Excellence Mme Patricia O'Brien, ambassadeur d'Irlande, sur les modalités de mise en oeuvre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord annexé à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique

Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique

Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor

Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition en visioconférence de MM. Olivier Rivière, premier vice-président du conseil régional de La Réunion, et Patrick Guillaumin, directeur général adjoint des affaires européennes, des fonds structurels et de l'expérimentation de la région

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

Suivi des résolutions européennes : examen du rapport

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires économiques)

Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances)

Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 4 février 2020 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Examen d'une proposition de résolution européenne sur le Fonds européen de la défense

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion plénière de la LXIIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 1er au 3 décembre à Helsinki - Communication de M. Jean Bizet

Institutions européennes - Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet

Nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de S. E. Mme Catherine Colonna, Ambassadrice de France au Royaume-Uni

Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Entretien avec Mmes Alenka Kampl, chef d'unité Support structurel Atlantique, mer du Nord, Baltique et régions ultrapériphériques et Céline Frank, chargée de mission à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare), Mme Katalin Fokas, unité « programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité » (Poséi) et M. Christophe Cazanave Pin, responsable des programmes « Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas » à la Direction générale de l'agriculture et du développement rural (DG Agri), unité « France »

Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Entretien avec Mme Carole Mancel-Blanchard, conseillère au cabinet de Mme Élisa Ferreira, Commissaire européenne à la cohésion et aux réformes

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de S.E. M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Réunion du mardi 14 janvier 2020 (commission des affaires européennes)

Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le prochain cadre financier pluriannuel

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires européennes)

Conférence interparlementaire sur les priorités de la politique étrangère de l'Union européenne pour le nouveau cycle institutionnel du 4 décembre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda

Déplacement en Ukraine dans le cadre du suivi du Partenariat oriental, du 10 au 14 octobre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda

Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung et les membres du groupe La République En Marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de Mme Véronique Guillotin

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Nominations

Questions diverses

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Audition sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises

Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires économiques)

Filière française des biocarburants - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires européennes)

Énergie, climat, transports - Action européenne pour le climat : communication de M. Jean-Yves Leconte

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : réforme de la politique agricole commune

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - 4e partie de session ordinaire de l'APCE du 30 septembre au 4 octobre 2019 -Communication de Mme Nicole Duranton

Institutions européennes - Déplacement à Reykjavik à l'occasion de l'Arctic Circle - Communication du président Jean Bizet et de M. André Gattolin, vice-président

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Accord d'association entre l'Union européenne et la principauté de Monaco - Communication de MM. Jean Bizet, Simon Sutour et Christophe-André Frassa

Politique régionale - Sous-utilisation des fonds structurels européens - Communication de Mmes Laurence Harribey et Colette Mélot

Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des finances)

Green Budgeting - Audition de M. Dorian Roucher, inspecteur des finances, de Mmes Sylvie Alexandre, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, et Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration et du développement durable

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon