Réunion du mercredi 25 septembre 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Inspection du travail - Communication
Contrôle budgétaire - Mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche - Communication
Réunion du mercredi 18 septembre 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social - Communication
Réunion du mercredi 3 juillet 2019
commission des finances
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Avenir du Stade de France - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 19 juin 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Réunion du mercredi 19 juin 2019
commission des finances
Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Danemark, en Suède et en Estonie - Compte rendu
Réunion du mercredi 29 mai 2019
commission des finances
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'AMF
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 30 avril 2019
commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP)
Réunion du mercredi 10 avril 2019
commission des finances
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
Réunion du mercredi 3 avril 2019
commission des finances
Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi - Communication
Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des finances
Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances
Réunion du mercredi 13 mars 2019
commission des finances
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication
Réunion du jeudi 21 février 2019
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 20 février 2019
commission des finances
Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 13 février 2019
commission des finances
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement
Réunion du mercredi 6 février 2019
commission des finances
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État
Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 12 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 6 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater), « Santé » (et aux articles 81 quater et 81 quinquies), « Gestion des finances publiques et ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » (et aux articles 84 ter et 84 quater), « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions », « Immigration, asile et intégration » (et à l'article 77 quater) et « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Réunion du vendredi 23 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie
Réunion du jeudi 22 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 37
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 8 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 82 et 83) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 6 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 31 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 30 octobre 2018
CS retrait Royaume Uni de l'UE
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 37) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 23 octobre 2018
CS retrait Royaume Uni de l'UE
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77) ; compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement de l'aide alimentaire - Communication
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
CS retrait Royaume Uni de l'UE
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 4 octobre 2018
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Réunion du mardi 2 octobre 2018
commission des finances
Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires