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TurcInterventions en commission de Philippe BONNECARRÈRE
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015
Session 2021-2022
Réunion du mercredi 25 mai 2022 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des lois)
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Judiciarisation)
Examen du rapport
Réunion du vendredi 18 mars 2022 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mardi 1 mars 2022 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense - Décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine : communication
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des lois)
Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires européennes)
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne
Réunion du mardi 22 février 2022 (MI Judiciarisation)
Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois)
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 15 février 2022 (MI Judiciarisation)
Audition consacrée au droit européen de M. Baptiste Bonnet, professeur de droit public à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne, université de Lyon, doyen de la faculté de droit, Mmes Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po et Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse I Capitole
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Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois)
Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Judiciarisation)
Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 »
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Audition de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'État, membre de l'Institut
Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État
Réunion du mardi 1 février 2022 (MI Judiciarisation)
Audition de Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, auteur de « Juger les politiques ? La Cour de justice de la République » et « Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) »
Audition de MM. Dominique Pauthe, président, Christian Pers, président de la commission des requêtes, et Mme Janine Drai, présidente de la commission d'instruction, de la Cour de justice de la République,
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires européennes)
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires économiques)
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Judiciarisation)
Audition de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'Université de Leipzig
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