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Interventions en commission de Philippe BONNECARRÈRE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 25 mai 2022 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque

Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des lois)

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Judiciarisation)

Examen du rapport

Réunion du vendredi 18 mars 2022 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Réunion du mardi 1 mars 2022 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine : communication

Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des lois)

Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne

Réunion du mardi 22 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne

Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois)

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 15 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition consacrée au droit européen de M. Baptiste Bonnet, professeur de droit public à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne, université de Lyon, doyen de la faculté de droit, Mmes Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po et Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse I Capitole

Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois)

Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 »

Audition de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'État, membre de l'Institut

Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État

Réunion du mardi 1 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, auteur de « Juger les politiques ? La Cour de justice de la République » et « Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) »

Audition de MM. Dominique Pauthe, président, Christian Pers, président de la commission des requêtes, et Mme Janine Drai, présidente de la commission d'instruction, de la Cour de justice de la République,

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'Université de Leipzig

Réunion du mardi 18 janvier 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de spécialistes de droit public et de droit constitutionnel : MM. Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lille, Bertrand Mathieu, conseiller d'État en service extraordinaire, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois)

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 4 janvier 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel

Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (MI Judiciarisation)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois)

Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des lois)

Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit national : communication de M. Philippe Bonnecarrère

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie du 28 septembre au 1er octobre 2021 - Communication

Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication