Interventions en commission de Michel CHARASSE
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session 2009-2010  Session 2008-2009  
Session 2009-2010
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)
Audition du candidat proposé par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances)
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9