Réunion du mercredi 3 août 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 3 août 2022
commission des affaires économiques
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée, par le Président de la République, aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 27 juillet 2022
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Énergies renouvelables et efficacité énergétique : proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018-2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010-31-UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012-27-UE relative à l'efficacité énergétique
Réunion du mercredi 27 juillet 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la politique énergétique du Gouvernement - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réunion du lundi 25 juillet 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des affaires économiques
Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine - Audition
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des affaires économiques
Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 24 mai 2022
commission des affaires européennes
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022 - Communication
Réunion du mercredi 11 mai 2022
commission des affaires économiques
Bilan annuel de l'application des lois _ Communication
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des affaires économiques
Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques - Audition de Mme Mary Warlick, directrice exécutive adjointe, et de M. Tim Gould, chef économiste de l'énergie de l'Agence internationale de l'énergie (AIE)
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 15 mars 2022
commission des affaires économiques
Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire - Audition de MM. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospective de l'APCA, et Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Réunion du mercredi 9 mars 2022
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Turquie - Communication
Politique étrangère et de défense - Sommet Union européenne - Union africaine des 17 et 18 février 2022 - Communication
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission des affaires européennes
Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen des propositions de rédaction
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission des affaires économiques
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des affaires économiques
Volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Présentation des conclusions des rapporteurs
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. Philippe Varin, ancien président de France Industrie, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales
Réunion du jeudi 10 février 2022
commission des affaires européennes
Questions sociales, travail, santé - Salaires minimaux : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Proposition de directive du Conseil COM(2021) 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly
Réunion du mardi 8 février 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 6 janvier 2022
délégation aux entreprises
Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, à la suite du rapport « Reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur »
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des affaires économiques
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 - Communication
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des affaires économiques
Mission d'information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » - Présentation du rapport « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? »
Réunion du jeudi 21 octobre 2021
commission des affaires européennes
Institution européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie du 29 septembre du 2 octobre 2021 - Communication
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des affaires économiques
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des affaires économiques
Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL