• Réunion du mercredi 24 juillet 2019

    commission des lois

    Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 mai 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 2 mai 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 avril 2019

    commission des lois

    Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 10 avril 2019

    commission des lois

    Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018

    commission des lois

    Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission