Réunion du mercredi 25 septembre 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Échange de vues
Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des finances
Nomination de rapporteurs spéciaux
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014 - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 18 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de M. Lawrence Cannon, ambassadeur du Canada en France
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des finances
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 11 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire
Réunion du mercredi 29 mai 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de MM. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires »
Réunion du jeudi 25 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'associations d'élus
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Projet de programme de stabilité - Communication
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission des finances
Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Réunion du jeudi 14 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe
Réunion du mercredi 13 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des finances
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication