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Interventions en commission de Michel DELEBARRE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission

Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires européennes)

Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois)

Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 4 juin 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 3 juin 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 15 avril 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

Réunion du mardi 5 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du vendredi 18 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat », programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives »- Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission des affaires européennes)

Culture - Gestion collective du droit d'auteur - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé

Transports - Contrôle technique automobile - Communication de M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant avis motivé