Réunion du jeudi 17 juillet 2014
commission des finances
Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 16 juillet 2014
commission des finances
Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 9 juillet 2014
délégation sénatoriale aux outre-mer
Examen en délégation du rapport sur les niveaux de vie dans les outre-mer
Réunion du lundi 7 juillet 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du jeudi 3 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements
Réunion du mardi 1 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire
Réunion du mardi 24 juin 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF)
Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF)
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des finances
Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des finances
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réunion du mardi 13 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles
Réunion du mercredi 7 mai 2014
commission des finances
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 avril 2014
commission des finances
Suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011 - Audition de MM. Nicolas Bourriaud, directeur de l'ENSBA, Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Michel Orier, directeur général de la création artistique
Réunion du mardi 29 avril 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mercredi 16 avril 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports
Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Réunion du mercredi 9 avril 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'État, directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des finances
Concurrence fiscale en Europe - Audition conjointe de MM. Thierry Madiès, professeur d'économie à l'Université de Fribourg, Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société Taj, Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Réunion du mardi 8 avril 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition conjointe de M. Jean-François Carenco, préfet, directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010
Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des finances
Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État
Réunion du mardi 11 février 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition conjointe de MM. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, François-Roger Cazala, conseiller-maître, président de la section « transports » à la 7ème chambre de la Cour des comptes, Vincent Léna, conseiller maître à la 4ème chambre de la Cour des comptes, Nicolas Brunner, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, et Jacques Schwartz, président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine
Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Réunion du mercredi 5 février 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de M. Antoine Caput, représentant de Thales Communications - Sécurité SAS au comité exécutif d'Écomouv' SAS
Audition de M. Roland Peylet, conseiller d'État, président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009
Réunion du mardi 4 février 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition conjointe de MM. Antoine Maucorps, chef de la mission de la tarification et Olivier Quoy, adjoint, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI) au ministère de l'économie et des finances, M. Dariusz Kaczynski, sous-directeur des droits indirects, Mme Anny Corail, chef de la mission taxe poids lourds, et MM. Jérôme Fournel, ancien directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), et Henri Havard, ancien sous-directeur des droits indirects
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
commission des finances
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
Réunion du mardi 28 janvier 2014
commission des finances
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition conjointe de MM. François Lichère, professeur de droit et Frédéric Marty, économiste
Audition de M. Romaric Lazerges, avocat au Barreau de Paris (Cabinet Allen & Overy)
Réunion du mardi 14 janvier 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Réunion du mercredi 8 janvier 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition des représentants d'Écomouv'
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des finances
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport
Réunion du mardi 19 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » (et article 70) et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'aide au fret - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Travail et emploi » - Examen des rapports
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
délégation sénatoriale aux outre-mer
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des finances
Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des finances
Bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des finances
Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) - Contrôle budgétaire - Communication de M. Éric Bocquet, rapporteur spécial
Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet - Contrôle budgétaire - Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux
Réunion du mardi 22 octobre 2013
commission des finances
Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial Contrôle budgétaire
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des finances
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale
Réunion du mardi 15 octobre 2013
commission des finances
Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 octobre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements
Réunion du mardi 8 octobre 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Adoption du rapport
Réunion du mardi 1 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget