Réunion du mercredi 27 septembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 12 juillet 2023
commission des finances
Fonds de garantie de Bpifrance - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 3 mai 2023
MI Commune et maire
Secrétaires de mairie - Audition
Réunion du mardi 14 mars 2023
CS Zéro artificialisation nette
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial