Interventions en commission de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO - Session 2018-2019

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 11 juillet 2019

    délégation aux droits des femmes

    Échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes

    Échange de vues sur le Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines

    Échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020

  • Réunion du mardi 9 juillet 2019

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 mai 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information

  • Réunion du mercredi 3 avril 2019

    commission des lois

    Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris

    Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mardi 26 mars 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition conjointe de Mme Isabelle Debré, présidente, M. Michel Martzoff, secrétaire général de l'association L'Enfant Bleu, et Mme Anne-Marie Clément, présidente de la Fédération des comités Alexis Danan

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des affaires économiques

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des lois

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 13 mars 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman

    Audition de Me Alex Buchinger, administrateur du Consistoire de Paris et du Consistoire central israélite de France, M. Jérémie Haddad, président, et Mme Karen Allali, commissaire générale, des Éclaireuses et Éclaireurs israélites de France

  • Réunion du mercredi 6 mars 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 21 février 2019

    commission des lois

    Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

    Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 février 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de l'association « La Parole libérée » : MM. François Devaux, président, Alexandre Hezez, co-fondateur de l'association, et maître Nadia Debbache, avocate au barreau de Lyon

  • Réunion du lundi 21 janvier 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)

    Audition du Dr. Jean-Philippe Cano, vice-président, et de Mme Ingrid Bertsch, secrétaire de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS)

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018

    commission des lois

    Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 4 décembre 2018

    commission des lois

    Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles (prévention, évaluation, prise en charge) et du docteur Sabine Mouchet-Mages, présidente du comité d'organisation de celle-ci