• Réunion du mercredi 2 avril 2025

    commission des finances

    Soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, MM. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Antoine Jourdan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises, et Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)

  • Réunion du mardi 18 février 2025

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Le déploiement des réseaux de fibre optique - Audition de représentants de l'Arcep, de l'ANCT et de Avicca

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M François Durovray, ministre délégué chargé des Transports

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    « Transport ferroviaire : bilan des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des finances

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information