• Réunion du mercredi 4 novembre 2026

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche

  • Réunion du mardi 3 novembre 2026

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État (2024-2033) - Audition de MM. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, Rodolphe Gintz, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports, et Frédéric Potier, délégué général de Régions de France

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2026

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Mission d'information : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » - Présentation du rapport