Réunion du mercredi 27 septembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2024, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Réunion du lundi 17 juillet 2023
commission des finances
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 juillet 2023
commission des finances
Délégation du bureau en Allemagne (Francfort, Berlin) du 25 au 28 avril 2023 - Compte rendu du déplacement
Immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 4 juillet 2023
commission des finances
Mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Examen du rapport
Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication
Réunion du mercredi 21 juin 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire - Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Communication
Réunion du mardi 13 juin 2023
commission des finances
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement du cinéma - Communication
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission des finances
Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication
Réunion du mercredi 12 avril 2023
commission des finances
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du mardi 4 avril 2023
commission des finances
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des finances
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2023
commission des finances
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) - Communication
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des finances
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mardi 6 décembre 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Réunion du jeudi 10 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » (et article 42) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du jeudi 27 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 25 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 19 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication