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Interventions en commission de Jean-Marc GABOUTY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport

Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas

Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des finances)

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des finances)

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des finances)

Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - Communication

Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Réunion du jeudi 12 avril 2018 (Délégation aux entreprises)

Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des finances)

Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des finances)

« Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory Abate, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice Deshayes, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie Robert, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep)

Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des finances)

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des finances)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (Délégation aux entreprises)

Compte rendu de Madame Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, sur le déplacement de la délégation en Côte-d'Or le 15 décembre 2017

Questions diverses

Réunion du mardi 19 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation aux entreprises)

Communication de Mme Élisabeth Lamure sur la ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Sécurités » (et articles 62 ter et quater), « Immigration, asile et intégration » (et article 56 à 57 bis), « Justice » (et article 57 ter) et article 49 B de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires