Réunion du jeudi 20 juillet 2017
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
commission des finances
Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas
Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des finances
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des finances
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des affaires sociales
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Réunion du mardi 4 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication
Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers - Communication
Réunion du mercredi 21 juin 2017
commission des finances
Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF
Réunion du mercredi 7 juin 2017
commission des finances
Compétitivité des places financières - Communication
Réunion du mardi 6 juin 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 31 mai 2017
commission des finances
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud
Réunion du mardi 9 mai 2017
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Politique régionale - Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère
Réunion du mardi 4 avril 2017
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin
Réunion du jeudi 23 février 2017
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung
Éducation - Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger
Réunion du mercredi 22 février 2017
commission des finances
Compte rendu de la semaine parlementaire du semestre européen et de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne
Réunion du mardi 21 février 2017
commission des finances
Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des finances
Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen
Réunion du mercredi 21 décembre 2016
commission des finances
Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du jeudi 15 décembre 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Régulation de la finance parallèle (shadow banking) : communication de M. François Marc
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
commission des finances
Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des finances
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
commission des finances
Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton, directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Réunion du jeudi 24 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
commission des affaires européennes
Budget communautaire - Communication de M. François Marc sur le budget de l'Union européenne pour 2017
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 10 novembre 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire
Réunion du mardi 8 novembre 2016
commission des finances
Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des finances
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des finances
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires