Interventions en commission de Catherine MORIN-DESAILLY - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 6 juillet 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Rapport sur la stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle - Audition de MM. Philippe Hayez, président de la section Enseignement supérieur et recherche, François Saint-Paul, Mathieu Moslonka-Lefebvre, Mme Flora Seguin, conseillers référendaires et Mme Marie Roger-Vasselin, auditrice, de la 3e chambre de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commission des affaires européennes

    Questions sociales, travail et santé - Espace européen des données de santé : examen de la proposition de résolution européenne, de l'avis politique et du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

  • Réunion du mardi 4 juillet 2023

    CS Espace numérique

    Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission des lois

    Application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 27 juin 2023

    CS Espace numérique

    Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du jeudi 22 juin 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Enjeux actuels de la liberté des médias audiovisuels en Europe - Audition de MM. Giuseppe Abbamonte, directeur de la Commission européenne en charge des médias, Geoffroy Didier, député européen, rapporteur pour la commission Marché intérieur du Parlement européen (en visioconférence), Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires au Secrétariat général du groupe M6

  • Réunion du jeudi 22 juin 2023

    commission des affaires européennes

    Culture - Enjeux actuels de la liberté des médias audiovisuels en Europe - Audition de MM. Giuseppe Abbamonte, directeur de la Commission européenne en charge des médias, Geoffroy Didier, député européen, rapporteur pour la commission Marché intérieur du Parlement européen (en visioconférence), Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires au Secrétariat général du groupe M6

  • Réunion du mardi 20 juin 2023

    CS Espace numérique

    Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint des opérations d'Europol

    Protection de l'enfance - Audition de MM. Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), Olivier Gérard, coordonnateur du pôle « médias - usages numériques » de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), et Mme Angélique Gozlan, membre du comité d'experts de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open)

  • Réunion du jeudi 15 juin 2023

    CS Espace numérique

    Audition des opérateurs du numérique

    Audition des sociétés d'informatique en nuage européennes

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    CS Espace numérique

    Audition de M. Lucas Verney, directeur adjoint du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)

    Audition des régulateurs

  • Réunion du lundi 12 juin 2023

    CE Tiktok

    Audition de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières

  • Réunion du jeudi 8 juin 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 juin 2023

    CS Espace numérique

    Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  • Réunion du jeudi 8 juin 2023

    CE Tiktok

    Audition de M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok SAS

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    CS Espace numérique

    Audition de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), M. Pierre-Yves Lebeau, chef de l'état-major de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC) et Mme Clara Timsit, conseillère juridique rattachée à l'état-major de la SDLC

  • Réunion du mardi 6 juin 2023

    CS Espace numérique

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de MM. Jacques Toubon, ancien ministre de la culture et de la francophonie, et Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France, sur la situation de la francophonie à la veille de l'ouverture de la Cité internationale de la langue française et du trentième anniversaire de l'adoption de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'actes de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 mai 2023

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement européen sur les données (« Data Act ») - Accessibilité et usage des données - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

  • Réunion du jeudi 11 mai 2023

    CE Tiktok

    Audition de M. Thomas Rohmer, directeur-fondateur de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), de Mmes Angélique Gozlan, docteur en psychopathologie, psychologue clinicienne, et Milan Hung, psychologue clinicienne spécialisée dans les problématiques du numérique et des usages du jeu vidéo

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission de réflexion sur le financement des politiques publiques en direction de la filière musicale - Présentation du rapport relatif à la stratégie de financement de la filière musicale en France

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 mai 2023

    commission des affaires européennes

    Questions sociales, travail, santé - Redevances perçues par l'Agence européenne des médicaments - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

  • Réunion du jeudi 4 mai 2023

    CE Tiktok

    Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission d'information relative aux modalités de gestion des AESH - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    CE Tiktok

    Audition de M. Tariq Krim, entrepreneur et spécialiste des questions du numérique

    Audition de Mme Chine Labbé, NewsGuard, rédactrice en chef et vice-présidente en charge des partenariats, Europe et Canada

  • Réunion du jeudi 13 avril 2023

    CE Tiktok

    Audition de M. Raphaël Glucksmann, député européen, président de la commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, et de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission « sécurité et défense »

  • Réunion du jeudi 30 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Recherche et propriété intellectuelle - Intelligence artificielle - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

    Questions diverses

  • Réunion du lundi 27 mars 2023

    CE Tiktok

    Audition de M. Julien Nocetti, enseignant-chercheur à l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

  • Réunion du jeudi 23 mars 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Enjeux européens de la liberté des médias et de la protection des journalistes - Audition

  • Réunion du jeudi 23 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Culture - Enjeux européens de la liberté des médias et de la protection des journalistes - Audition

  • Réunion du lundi 20 mars 2023

    CE Tiktok

    Audition de M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et stratégies d'influence » à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem)

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de MM. François Brouat, président du collège des directeurs des Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), et Olivier Celnik, élu au Conseil national de l'Ordre des architectes d'Île-de-France

  • Réunion du mercredi 15 février 2023

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Lutte contre la pédopornographie en ligne : proposition de résolution européenne de M. Ludovic Haye, Mme Catherine Morin-Desailly et M. André Reichardt sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (COM(2022) 209)

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Antoine Boilley, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de l'Arcom

    Avenir de la radio à l'heure du DAB+ - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, Mmes Constance Benqué, présidente du Bureau de la radio, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, MM. Christophe Schalk, président du Syndicat des radios indépendantes et Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 8 décembre 2022

    commission des affaires européennes

    Culture - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010-13-UE, COM(2022) 457 final - Communication et proposition de résolution portant avis motivé

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Objectifs et moyens des sociétés de l'audiovisuel public - Audition de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente de Radio France, Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde et M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Patrimoines » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022

  • Réunion du mardi 25 octobre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Situation du Centre national de la musique _ Audition

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    Questions sociales, travail, santé - Travailleurs de plateformes - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique